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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités régionaux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention de Buenos Aires (Total Membres: 18)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Argentine 11 août 1910 Ratification : 19 janvier 1950 19 avril 1950
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 15 février 1914 15 mai 1914
Brésil 11 août 1910 Ratification : 31 mai 1915 31 août 1915
Chili 11 août 1910 Ratification : 14 mars 1955 14 juin 1955
Colombie 11 août 1910 Ratification : 23 septembre 1936 23 décembre 1936
Costa Rica 11 août 1910 Ratification : 30 août 1916 30 novembre 1916
Cuba 11 août 1910
El Salvador 11 août 1910
Guatemala 11 août 1910 Ratification : 28 décembre 1912 28 mars 1913
Haïti 11 août 1910 Ratification : 27 août 1919 27 novembre 1919
Honduras 11 août 1910 Ratification : 27 janvier 1914 27 avril 1914
Mexique 11 août 1910 Ratification : 24 janvier 1964 24 avril 1964
Nicaragua 11 août 1910 Ratification : 15 septembre 1913 15 décembre 1913
Panama 11 août 1910 Ratification : 25 août 1913 25 novembre 1913
Paraguay 11 août 1910 Ratification : 20 juin 1917 20 septembre 1917
Pérou 11 août 1910 Ratification : 30 janvier 1920 30 avril 1920
République dominicaine 11 août 1910 Ratification : 31 juillet 1912 31 octobre 1912
Uruguay 11 août 1910 Ratification : 11 février 1919 11 mai 1919
Venezuela (République bolivarienne du) 11 août 1910
Équateur 11 août 1910 Ratification : 27 janvier 1914 27 avril 1914
États-Unis d'Amérique 11 août 1910 Ratification : 1 mai 1911 13 juillet 1914 Détails