Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Empire centrafricain, le 23 mai 1978, de son instrument de ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, l'Empire centrafricain sera rangé dans la classe VII.
L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'Empire centrafricain, trois mois après la date de la présente notification, soit le 15 septembre 1978.
Le 5 juin 1978