Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de l'Ouganda a déposé, le 18 juillet 1973, son instrument d'adhésion, en date du 8 mai 1973, à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République de l'Ouganda a indiqué, en vertu de l'article 16.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Ouganda, trois mois après la date de la présente notification, soit le 20 octobre 1973.
Le 20 juillet 1973