Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 29 février 2000, de la communication de l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques, datée du 12 décembre 1999, relative à un nouveau barème de taxes et au changement de nom du Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.
Le nouveau nom de ladite autorité de dépôt internationale est: CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LES ANTIBIOTIQUES. Le texte de la communication est joint à la présente.
Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (31 mars 2000) desdites taxes dans le numéro de mars 2000 du périodique de l'OMPI Lois et traités de propriété intellectuelle, soit dès le 30 avril 2000 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest).
Le 15 mars 2000
Texte de la communication de l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques, datée du 12 décembre l999, relative à un nouveau barème de taxes et au changement de nom du Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA) en Centre national de recherche pour les antibiotiques
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Me référant à l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, Règle 3.3 du Règlement d'exécution dudit Traité et à la communication du 11 novembre 1999 de l'autorité de dépôt russe, à ce jour dénommé Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA), Nagatinskaya St. 3a, Moscou, 113105, RU, je vous prie de prendre note des changements intervenus dans le nom et le barème des taxes applicables ainsi que de leur nouveau numéro de téléphone/fax.
Les nouveaux nom et numéro de téléphone/fax de ladite autorité internationale de dépôt sont les suivants:
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LES ANTIBIOTIQUES
Téléphone/fax: (7-095) 111 42 38.
Barème des taxes
| a) | Conservation d'un micro-organisme | US$ | ||
| - pour le dépôt et la conservation d'un micro-organisme pendant 30 ans | 500 | |||
| b) | Délivrance d'une attestation sur la viabilité | 100 | ||
| c) | Remise d'échantillons | 100 | ||
| d) | Communication d'informations selon la Règle 7.6 ou délivrance d'une attestation selon la Règle 8.2 | 25 | ||
| e) | Taxes diverses (communication, transport) | selon le coût réel |
||