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Accord pour la protection et la promotion des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Paraguay
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 1996
Adopté/e:
11 octobre 1993 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.2
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord pour la protection et la promotion des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Paraguay
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 1996
Date du texte:
11 octobre 1993
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo para la Protección y Promocíon Recíprocas de Inversiones entre el Reino de España y la República del Paraguay
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