Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2011
Adopté/e :
25 novembre 2008 [ Genève ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les États de l'AELE
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Adopté/e:
25 novembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Colombia and the EFTA States
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre la República de Colombia y los Estados AELC
PDF