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Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Mexique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
5 avril 1994 [ Mexico ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre XIV
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
5 avril 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo de libre comercio entre Costa Rica y México (Texto auténtico)
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