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Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive n° 87/250/CEE de la Commission, la directive n° 90/496/CEE du Conseil, la directive n° 1999/10/CE de la Commission, la directive n° 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives n° 2002/67/CE et n° 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015)