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Ordinanza dell’Assemblea federale sulle diarie e le indennità dei giudici non di carriera del Tribunale federale dei brevetti (stato 1° gennaio 2014)

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Ordinanza dell’Assemblea federale sulle diarie e le indennità dei giudici non di carriera del Tribunale federale dei brevetti1

del 20 marzo 2009 (Stato 1° gennaio 2014)

L’Assemblea federale della Confederazione Svizzera, visto l’articolo 17 della legge del 20 marzo 20092 sul Tribunale federale dei brevetti; visto il messaggio del Consiglio federale del 7 dicembre 20073, decreta:

Art. 1 Diarie e indennità dei giudici non di carriera Le diarie, gli importi forfettari orari e le indennità per viaggi di servizio dei giudici non di carriera del Tribunale federale dei brevetti sono retti dall’ordinanza del- l’Assemblea federale del 23 marzo 20074 sulle diarie e le indennità per i viaggi di servizio dei giudici federali.

Art. 2 Modifica del diritto vigente ...5

Art. 3 Entrata in vigore La presente ordinanza entra in vigore simultaneamente alla legge del 20 marzo 20096 sul Tribunale federale dei brevetti.

RU 2010 529 1 Nuovo testo giusta l’art. 2 n. 1 dell’O dell’AF del 13 dic. 2013 sulle diarie e le indennità

dei giudici non di carriera del Tribunale penale federale, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2013 5379; FF 2013 2501 2515).

2 RS 173.41 3 FF 2008 349 4 RS 172.121.2 5 La mod. può essere consultata alla RU 2010 529. 6 Entra in vigore il 1° mar. 2010.

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Autorità giudiziarie federali

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