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持久授權書(註冊)規則(第4E章),1997

 持久授權書(註冊)規則

章: 4E 《持久授權書(註冊)規則》 憲報編號 版本日期

賦權條文 30/06/1997

(第4章第54條)

[1997年6月27日] 1997年第365號法律公告

(本為1997年第282號法律公告)

條: 1 (已失時效而略去) 30/06/1997

(已失時效而略去)

條: 2 申請將持久授權書註冊 30/06/1997

根據《持久授權書條例》(第501章)第9條提出的要求將一項持久授權書註冊的申請必須─

(a) 以書面提出;

(b) 述明以下人士的姓名或名稱及地址─

(i) 授權人;及

(ii)申請註冊的受權人或(如適用的話)每一名受權人;及

(c) 附有─

(i) 註冊的訂明費用;及

(ii)訂立持久授權書的文書正本及其一份核證副本。

條: 3 司法常務官須通知授權人 30/06/1997

(1) 凡一項持久授權書已註冊﹐則司法常務官必須在該項註冊作出後﹐在切實可行的範圍內盡

快將該項註冊以書面通知授權人。

(2) 司法常務官必須根據第(1)款通知授權人﹐不論授權人有否在訂立該持久授權書的文書中表

明他意欲在註冊申請提出前獲得通知。

4E - 《持久授權書(註冊)規則》 1