GLEMENT
27/03 '98 VEN 15:11 FAX 32 2 2961271 CEE DGV 1 . BI. 4 32 2 2961271
(4J 002
L 87/8 Journal officiel des Communautés européennes 21. 3. 98
(CE) N° 6H/98 DE LA COMMISSION du 20 mars 19.98
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1101/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure
prévue à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2081192 du Conseil
(l'exte présentant de l'intérêt pour l'BEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUT S EUROP8ENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nO 1068/97 (2), et notamment son article 17, paragraphe 2.
considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, des compléments d'infor mations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, suite à l'examen de ces informations complémen taircs1 il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n" 134/98 ( );
considérant que, suite à l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du
règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc. être enregistrées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d'origine,
A ARUn LE PRtsENT R GLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) nO 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi cation au Journal offi&U1 dIS Communaut(,s européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(') JO L 208 du 24. 7. 1992, p. l. (') JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10. (l) JO L 148 du 2l. 6. 1996. p. 1. (') JO L 15 du 21. 1. 1998. p. 6.
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21. 3. 98 Journal officiel des Communautés européennes
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L 87/9
ANNEXE
A. PRODUITS RELEVA NT DE L'ANNEXE Il DU TRAITÉ DESTIN S À L'ALIMENTA TION HUMAINE
Viande et abats frais
ALLEMAGNE
- Schwilbi.ch·Hillisches QualitiilSschwcincflcisch (IGp)
Produits à base de viande
- GrcWlcner Salami (IGp)
Matières grasses
Huilu d'olive
ITALIE
- Toscano (IGP) - Terra d'Ouanto (AOP) .
B. DENRÉES ALIMENTAIRES VIS ES À L'ANNEXE 1 DU R GLEMENT (CEE) N° 2081/.92
Bières
ALLEMAGNE
- Gôginger Bier (IGP) - Reuther Bief (IGP) - Wemesgrüner Bier (IGP)