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Knowledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 (Commencement) Order 2017 (S.I. No. 204/2017)

 Knowledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 (Commencement) Order 2017 (S.I. 204 of 2017)

STATUTORY INSTRUMENTS.

S.I. No. 204 of 2017

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KNOWLEDGE DEVELOPMENT BOX (CERTIFICATION OF INVENTIONS) ACT 2017 (COMMENCEMENT) ORDER 2017

2 [204]

S.I. No. 204 of 2017

KNOWLEDGE DEVELOPMENT BOX (CERTIFICATION OF INVENTIONS) ACT 2017 (COMMENCEMENT) ORDER 2017

I, MARY MITCHELL O’CONNOR, Minister for Jobs, Enterprise and Inno­ vation, in exercise of the powers conferred on me by section 1(3) of the Know­ ledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 (No. 6 of 2017), hereby make the following order:

1. This Order may be cited as the Knowledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 (Commencement) Order 2017.

2. The 19th day of May 2017 is appointed as the day on which the Knowledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 (No. 6 of 2017) shall come into operation.

Given under my Official Seal, 19 May 2017.

MARY MITCHELL O’CONNOR, Minister for Jobs, Enterprise and Innovation.

Notice of the making of this Statutory Instrument was published in “Iris Oifigiúil” of 23rd May, 2017.

[204] 3

EXPLANATORY NOTE

(This note is not part of the Instrument and does not purport to be a legal interpretation.)

This Order appoints 19th May 2017 as the date on which the Knowledge Development Box (Certification of Inventions) Act 2017 comes into operation.

BAILE ÁTHA CLIATH ARNA FHOILSIÚ AG OIFIG AN tSOLÁTHAIR

Le ceannach díreach ó FOILSEACHÁIN RIALTAIS,

52 FAICHE STIABHNA, BAILE ÁTHA CLIATH 2 (Teil: 01 - 6476834 nó 1890 213434; Fax: 01 - 6476843)

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