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Chapter 31

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1. there are special reasons to assume that the work has not earlier been made public in the sense of the Act (1960:729) on Copyright in Literary and Artistic Works,

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3. a disclosure of the information item would constitute an exploitation in the copyright sense.

For the purpose of the application of the first Paragraph, a work that has been made available under Chapter 2 of the Freedom of the Press Act or has been transmitted from one public authority to another shall not thereby be deemed to have been made public.