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1997年5月20日, 国务院关于修改《中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定》的决定 (中华人民共和国国务院令第218号公布)

中华人民共和国国务院令 

218

 

现发布《国务院关于修改<中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定>的决定》,自发布之日起施行。

                                                                                                                             
                                                                                                          一九九七年五月二十日

 

国务院关于修改《中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定》的决

 

  国务院决定对《中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定》作如下修改:


  一、第五条中国务院经济信息化领导小组修改为国务院信息化工作领导小组


  二、第八条增加一款,作为第二款:接入单位拟从事国际联网经营活动的,应当向有权受理从事国际联网经营活动申请的互联单位主管部门或者主管单位申请领取国际联网经营许可证;未取得国际联网经营许可证的,不得从事国际联网经营业务
   第八条第二款改为两款,分别作为第三款和第四款并修改为:接入单位拟从事非经营活动的,应当报经有权受理从事非经营活动申请的互联单位主管部门或者主 管单位审批;未经批准的,不得接入互联网络进行国际联网。”“申请领取国际联网经营许可证或者办理审批手续时,应当提供其计算机信息网络的性质、应用范围 和主机地址等资料
  第八条增加一款,作为第五款:国际联网经营许可证的格式,由领导小组统一制定。


  三、第九条增加两款,分别作为第二款和第三款:接入单位从事国际联网经营活动的,除必须具备本条前款规定条件外,还应当具备为用户提 供长期服务的能力。”“从事国际联网经营活动的接入单位的情况发生变化,不再符合本条第一款、第二款规定条件的,其国际联网经营许可证由发证机构予以吊 销;从事非经营活动的接入单位的情况发生变化,不再符合本条第一款规定条件的,其国际联网资格由审批机构予以取消


  四、第十四条修改为:违反本规定第六条、第八条和第十条的规定的,由公安机关责令停止联网,给予警告,可以并处15000元以下的罚款;有违法所得的,没收违法所得。
  本决定自发布之日起施行。