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Allemagne

DE127

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Notice of Patent Information Centers Authorized to Accept Patent and Utility Model Applications (published on of February 22, 2001 by the Federal Ministry of Justice in the Federal Law Gazette, Part I, p. 341)

Notice
of Patent Information Centres
authorised to accept patent and utility model applications

of 22 February 2001

Pursuant to Section 34 subsection 2 and Section 35 subsection 2 no. 2 of the Patent Law, which were reformulated by Article 2 of the Law of 16 July !; 1998 (Federal Law Gazette I p. 1827), and pursuant to Section 4 subsection 2 and Section 4a subsection 2 no. 2 of the Utility Model Law, which were inserted by Article 3 of the Law of 16 July 1998 (Federal Law Gazette I

p. 1827), notification is hereby made that' .

Chemnitz Technical University

-Patent Information Centre -, Chemnitz, .

shall be designated a" Patent Information Centre as from 2 April 2001 for the purpose of Section 34 subsection 2 and Section 35 subsection 2 no. 2 of the Patent LaW, Section 4 subsection 2 and Section 4a subsection 2 no. 2 of the Utility Model Law as well as Article" Section 4 of the Law on International Patent Treaties of 21 June 1976 (Federal Law Gazette 1976 Part" p. 649), as last amended by Article 6 of the Law of 16 July 1998 (Federal Law Gazette I

p. 1827).

The President of the German Patent and Trade Mark Office shall publish further details on the acceptance of applications-in the Journal for Patents, Trade Marks and Designs. .. ..

Berlin, 22 February 2001

Federal Ministry of Justice.
By Order
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