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專利(專利當局的指定)公告(第514A章)


章: 514A 專利(專利當局的指定 )公告 憲報編號 版本日期
賦權條文 30/06/1997
(第514章第 8條)
[1997年6月27日]1997年第367號法律公告
(本為1997年第297號法律公告)
條: 1 (已失時效而略去 ) 30/06/1997

(已失時效而略去)

條: 2 釋義 L.N. 47 of 2002 01/06/2002

在本公告中─ “國家知識產權局”(State Intellectual Property Office) 指根據中華人民共和國的法律設立而職能包括就發明批予專利的國家知識產權局; (2001年第2號第15條) “《歐洲專利公約》”(European Patent Convention) 指1973年10月5日於慕尼黑訂立的《歐洲專利批予公約》; “歐洲專利局”(European Patent Office)指《歐洲專利公約》所設立並以歐洲專利局為名的歐洲專利組織的當局; “聯合王國專利局”(United Kingdom Patent Office) 指根據聯合王國的法律為就發明批予專利而設立的當局。 (2001年第2號第15條)

條: 3 專利當局的指定 L.N. 47 of 2002 01/06/2002

現根據本條例第8條指定以下的專利當局─
國家知識產權局 (2001年第2號第16條)
歐洲專利局(就根據《歐洲專利公約》而批予並指定聯合王國的專利而言)
聯合王國專利局

514A -專利(專利當局的指定 )公告