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2004年3月24日,第7/2004號行政長官公告,命令公佈《國家知識產權局與澳門特別行政區經濟局關於在知識產權領域合作的協議》


命令公佈

《國家知識產權局與澳門特別行政區經濟局關於在知識產權領域合作的協議》

7/2004號行政長官公告

行政長官根據澳門特別行政區第 3/1999號法律第六條第一款的規定,命令公佈《國家知識產權局與澳門特別行政區經濟局關於在知識產權領域合作的協議》。二零零四年三月十六日發佈。行政長官何厚鏵

國家知識產權局與澳門特別行政區經濟局關於在知識產權領域合作的協澳門特別行政區現行的《工業產權法律制度》(第 97/99/M號法令)在二零零年六月六日正式生效實施。隨著此法令的生效,澳門特別行政區工業產權法律度本地化的目標也得以實現。基於上述理由,國家知識產權局和澳門特別行政

經濟局(以下簡稱“雙方”)願為之創造有利條件,在平等互利原則的基礎上在知識產權保護領域開展合作茲達成協議如下

第一條雙方希望透過本協議,提供有效的知識產權保護,以及協調雙方有關知識產權保護的問題。

第二條在本協議和澳門特別行政區《工業產權法律制度》中提及的“實用專利”一詞,應對應為《中華人民共和國專利法》中的“實用新型”。

第三條國家知識產權局作為澳門特別行政區《工業產權法律制度》中的指定專利審查實體之一,為經濟局在批准於澳門特別行政區遞交的發明專利和實用專利申請時提供技術性協助——製作審查報告書(附有評價意見的檢索報告)。

第四條已向國家知識產權局提出發明專利申請的申請人以及已獲國家知識產權局授予發明專利的權利人,為獲得澳門特別行政區的保護,可根據澳門特別行政區《工業產權法律制度》的規定,向經濟局辦理相關的延伸手續。

第五條在澳門特別行政區,經濟局負責接收上條所指權利保護的文件,並為有關權利在澳門特別行政區獲得切實保護而負責所需的工作。

第六條交流在知識產權領域上的法律信息,國家知識產權局協助經濟局修改及調整知識產權的法律制度。

第七條交流雙方在專利信息整理和應用方面的經驗,國家知識產權局在專利信息自動化方面給予經濟局協助。

第八條國家知識產權局同意為經濟局提供人員培訓,培養和提高知識產權保護領域人員的專業技能。

第九條應一方在相關領域的請求,他方向其提供協助或商定其他合作方式。

第十條交換兩地關於知識產權的國際協定或條約的官方刊物。

第十一條

雙方互寄所有各自出版的有關知識產權保護的報章及刊物。

第十二條舉辦與知識產權有關的展覽會、研討會、有關技術交流、知識產權保護問題的會議。

第十三條本協議自簽署之日起生效。

第十四條本協議有效期五年,並可按同一期限自動順延。

第十五條本協議可在雙方一致同意的情況下隨時進行修改,作出的修改將發出書面通知,並明確其生效日期。

第十六條本協議於二零零三年一月二十四日在北京簽署,一式兩份。內地文本以中文簡體書就,澳門特別行政區文本以中文繁體書就,兩種文本同等作準。

國家知識產權局代表經濟局代表副局長 田力普代局長 蘇添平