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Union européenne

EU041

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Règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil



25. 11. 97 Journal officiel des Communautes europeennes L 322/33

REGLEMENT (CE) No 2325/97 DE LA COMMISSION

du 24 novernbre 1997

cornpletant l'annexe du reglernent (CE) no 1107/96 relatif a l'enregistrernent des indications geographiques et des appellations d'origine au titre de la procedure

prevue a l'article 17 du reglernent (CEE) no 2081/92 du Conseil (Texte presentant de l'interet pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traite instituant Ia Communaute europeenne,

vu le reglement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif a la protection des indications geographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrees alimentaires C), modifie en dernier lieu par le reglement (CE) no 1068/97 de Ia Commission (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,

considerant que, pour certaines denominations notifiees par les Etats membres au sens de I'article 17 du reglement (CEE) no 2081/92, des complements d'informations ont ete demandes en vue d'assurer Ia conformite de ces deno- minations avec les articles 2 et 4 dudit reglement; que, a Ia suite de I'examen de ces informations complementaires, il ressort que ces denominations sont conformes auxdits articles; que, en consequence, il est necessaire de les enre- gistrer et de les ajouter a I'annexe du reglement (CE) no 1107/96 de la Commission (3), modifie en dernier lieu par le reglement (CE) no 1065/97 (4);

considerant que, aIa suite de I'adhesion de trois nouveaux Etats membres, Ie delai de six mois prevu a!'article 17 du

reglement (CEE) no 2081/92 est a compter a partir de Ia date de leur adhesion; que certaines des denominations notifiees par ces Etats membres sont conformes aux ar- ticles 2 et 4 dudit reglement et qu'elles doivent done etre enregistrees;

considerant que les mesures prevues au present reglement sont conformes a l'avis du comite des indications geogra- phiques et des appellations d'origine,

A ARR~TE LE PRESENT REGLEMENT:

Article premier

L'annexe du reglement (CE) no 1107/96 est completee par les denominations figurant dans I'annexe du present reglement.

Article 2

Le present reglement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au journal officiel des Communautis europiennes.

Le present reglement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait a Bruxelles, le 24 novembre 1997.

(!) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. (2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10. (3) JO L 148 du 21. 6. 1996, p. 1. ( 4) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 5.

Par Ia Commission

Franz FISCHLER

Membre de Ia Commission

L 322/34 Journal officiel des Communautes europeennes

ANNEXE

A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITE DESTINES AL'ALIMENTATION HUMAINE

Viande et abats frais

FRANCE

«- Pore de Ia Sarthe (IGP)

- Pore de Normandie (IGP)

- Pore de Vendee (IGP)

- Pore du Limousin (IGP)•

Fromages

ALLEMAGNE

c- Odenwalder Friihstiiekskase (AOP)•

AUTRICHE

c- Tiroler Almkase/Tiroler Alpkase

SUEDE

c- Sveeia (IGP)•

Matieres grasses

ALLEMAGNE

«- Lausitzer Leinol (IGP)•

Huile d'olive

ITALIE

«-Garda

- Dauno

- Colline Teatine

- Monti lblei

- Laghi Lombardi

- Valli Trapanesi

- Terra di Bari

-Umbria

Fruits et legumes

ITALIE

(AOP)

(AOP)

(AOP)

(AOP)

(AOP)

(AOP)

(AOP)

(AOP)•

c- Clementine di Calabria (IGP)

- Noeeiola di Giffoni (IGP)

- Scalogno di Romagna (IGP)

- Uva da tavola di Canieatti (IGP)•

(AOP)•

Poissons, mollusques, crustaces frais et produits a base de ...

ALLEMAGNE

«- Sehwarzwaldforelle (IGP)•

25. 11. 97

25. 11. 97 Journal officiel des Communautes europeennes L 322/35

B. DENREES ALIMENTAIRES VISEES AL'ANNEXE I DU REGLEMENT (CEE) No 2081/92

ALLEMAGNE

c- Kelsch (IGP)

- Rieser Weizenbier (IGP)•

Produits de Ia boulangerie, patisserie, confiserie, biscuiterie

ITALIE

«- Pane casareccio di Genzano (IGP)•

C. PRODUITS AGRICOLES VISES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT (CEE) No 2081/92

FRANCE

c- Foin de Crau (AOP)•