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Interrogation:
Côte d'Ivoire
Droit d'auteur

26 résultats.

Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteEntitéTitre
26 juillet 2016Côte d'IvoireLoi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d'auteurs et des droits voisins
23 décembre 2013Côte d'IvoireLoi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisation de biens et services

Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteEntitéTitre
9 décembre 2004Côte d'IvoireLoi n° 2004-644 du 9 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle
31 juillet 1981Côte d'IvoireLoi n° 1981-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code pénal (modifiée par la loi n° 1995-522 du 6 juillet 1995)

Textes règlementaires

Date du texteEntitéTitre
22 avril 2015Côte d'IvoireDécret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du Droit d'auteur, en abrégé BURIDA
20 novembre 2008Côte d'IvoireDécret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant Réforme du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
9 mai 2006Côte d'IvoireArrêté interministériel n° 016 du 9 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la fraude et la piraterie des oeuvres culturelles (Brigade Culturelle)
 

Traités administrés par l'OMPI

Entrée en vigueur pour la Partie contractanteEntitéTitre
1 mai 1974Côte d'IvoireConvention OMPI
1 janvier 1962Côte d'IvoireConvention de Berne
 Côte d'IvoireConvention de Bruxelles
 

Traités régionaux liés à la PI

Entrée en vigueur pour la Partie contractanteEntitéTitre
8 février 1982Côte d'IvoireAccord de Bangui
 Côte d'IvoireCharte de la renaissance culturelle africaine
 

Traités multilatéraux concernant la PI

Entrée en vigueur pour la Partie contractanteEntitéTitre
1 janvier 1995Côte d'IvoireAccord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
19 octobre 1963Côte d'IvoireAccord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
1 janvier 1995Côte d'IvoireAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
9 avril 1981Côte d'IvoireConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
30 janvier 1991Côte d'IvoireConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
24 avril 1980Côte d'IvoireConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
13 octobre 2006Côte d'IvoireConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
1 janvier 2014Côte d'IvoireConvention relative au statut des apatrides
9 février 2014Côte d'IvoireConvention relative aux droits des personnes handicapées
16 juillet 2007Côte d'IvoireConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
 Côte d'IvoireDeuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
 Côte d'IvoireProtocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
 

Traités bilatéraux liés à la PI

Entrée en vigueur pour la Partie contractanteEntitéTitre
1 janvier 2009Côte d'IvoireAccord de libre-échange entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
 

Traités régionaux d’intégration économique

Entrée en vigueur pour la Partie contractanteEntitéTitre
12 mai 1994Côte d'IvoireTraité d’Abuja