À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Soudan

(65 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2019
Entrée en vigueur :
17 août 2019
Adopté/e :
17 août 2019
Divers

Lois/Règlements (22 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
7 janvier 2013
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
15 octobre 1966
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
19 mai 1999
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 décembre 1999
Adopté/e :
27 novembre 1999
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
26 mai 1999
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
11 mai 1999
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
1999
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
26 mars 1994
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
15 décembre 1993
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
15 décembre 1993
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
5 décembre 1993
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
20 février 1991
Adopté/e :
31 janvier 1991
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Adopté/e :
28 juillet 1990
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1986
Adopté/e :
24 avril 1986
Mise en application des droits
Marques
Textes règlementaires
1981
Entrée en vigueur :
8 juillet 1981
Adopté/e :
8 juillet 1981
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1974
Adopté/e :
15 mai 1973
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
1971
Adopté/e :
30 août 1971
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
1969
Adopté/e :
29 mars 1969
Marques
Textes règlementaires
1969
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1954
Adopté/e :
3 mai 1954
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1931
Adopté/e :
13 avril 1931
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1924
Adopté/e :
15 juillet 1924
Dessins et modèles industriels
Marques
Divers

Traités (42 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
2 août 2017
1 septembre 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
24 avril 2009
24 mai 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 avril 2009
24 mai 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
19 juin 2008
19 septembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
19 juin 2008
19 septembre 2008
21 mai 2003
27 février 2005
10 juin 2004
31 octobre 2005
29 janvier 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
10 juin 2002
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
29 août 2006
27 novembre 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
22 novembre 2000
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
2 novembre 2004
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
24 novembre 1995
26 décembre 1996
5 novembre 1993
8 décembre 1994
4 octobre 1994
8 décembre 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
9 juin 1992
19 novembre 1993
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
8 février 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
16 novembre 2009
16 février 2010
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
28 mars 1991
27 avril 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
29 janvier 1993
29 avril 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
23 janvier 1985
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
25 avril 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
13 juillet 2006
13 janvier 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 mars 2006
7 septembre 2006
9 décembre 1976
15 février 1978
2 mai 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
7 juillet 1981
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
11 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 juin 1974
17 décembre 1975
19 juin 1970
24 janvier 1978
16 janvier 1984
16 avril 1984
14 juillet 1967
26 avril 1970
15 novembre 1973
15 février 1974
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 mars 1986
18 juin 1986
10 juin 1958
7 juin 1959
26 mars 2018
24 juin 2018
14 mai 1954
7 août 1956
23 juillet 1970
23 octobre 1970
6 décembre 1951
2 octobre 2005
16 juillet 1971
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
23 septembre 1957
23 mars 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
23 septembre 1957
23 mars 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
23 septembre 1957
23 mars 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
23 septembre 1957
23 mars 1958
7 décembre 1944
4 avril 1947
29 juin 1956
29 juillet 1956
14 avril 1891
15 juillet 1892
15 février 1984
16 mai 1984
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 septembre 2000
28 décembre 2000
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 janvier 1984
16 avril 1984
29 octobre 2010
12 octobre 2014
21 avril 2011
7 juillet 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
13 juin 2005
11 septembre 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
30 octobre 1995
28 janvier 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle