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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Traités administrés (25 textes)	Adhésion au traité (2 textes)	Littérature juridique en matière de PI (3 textes)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) flag

Traités administrés	Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012) Traité de Singapour sur le droit des marques (27 mars 2006) Traité sur le droit des brevets (1 juin 2000) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996) Traité sur le droit des marques (TLT) (27 octobre 1994) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (28 juin 1989) Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (26 mai 1989) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (26 septembre 1981) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (28 avril 1977) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (21 mai 1974) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (12 juin 1973) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (29 octobre 1971) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (24 mars 1971) Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (8 octobre 1968) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (14 juillet 1967) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (26 octobre 1961) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (31 octobre 1958) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (15 juin 1957) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (6 novembre 1925) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (14 avril 1891) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (14 avril 1891) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883)

Adhésion au traité	Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Ukraine et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ... Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation eurasienne des brevets ...

Littérature juridique en matière de PI	Tableau comparatif des lois sui generis sur les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, neuvième session, Genève, 24 – 28 avril 2006. La protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore : projet actualise de synthèse des options de politique générale et des mécanismes juridiques (2006) Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Troisième session Genève, 13 – 21 juin 2002. Rapport final sur l’expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore (2002)

Dernière actualisation: 1 mars 2010

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