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Traités en tant que dépositaire du traité (26 documents) vers Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
28 juin 2013
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
27 mars 2006
16 mars 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
26 mai 1989
26 septembre 1981
25 septembre 1982
28 avril 1977
19 août 1980
21 mai 1974
25 août 1979
12 juin 1973
9 août 1985
29 octobre 1971
18 avril 1973
24 mars 1971
7 octobre 1975
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 octobre 1968
27 avril 1971
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 octobre 1961
18 mai 1964
31 octobre 1958
25 septembre 1966
15 juin 1957
8 avril 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 avril 1891
15 juillet 1892
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle