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Thaïlande (29 textes)

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Lois (16 textes)	Règles/Règlements (12 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Littérature juridique en matière de PI (1 textes)	Adhésion au traité (40 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution permanente du Royaume de Thaïlande du 24 août 2007 (2007) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi B.E. 2548 (2005) sur la production de disques optiques (2005) Loi sur la protection des indications géographiques B.E.2546 (2003) (2003) Loi B.E. 2545 (2002) sur les secrets commerciaux (2002) Loi B.E. 2543 (2000) sur la protection des schémas de configuration de circuits integrés (2000) Loi B.E.2534 (1991) sur les marques (telle que codifiée en 2000) (2000) Loi sur la protection et promotion de la Médecine traditionnelle thaïe, B.E. 2542 (1999) (1999) Loi B.E. 2542 (1999) sur la protection des variétés végétales (1999) Loi B.E. 2522 (1979) sur les brevets (1999) Loi B.E. 2537 (1994) sur le droit d'auteur (1994) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les douanes B.E. 2469 (1926) (telle que codifiée en 2005) (2005) Loi B.E. 2542 (1999) sur la concurrence (1999) Loi sur la protection des consommateurs, B.E. 2522 (1979) (1979) Loi sur les exportations et importations de marchandises, B.E. 2522 (1979) (1979) Loi B.E. 2511 (1968) sur les normes de produits industriels (1968) Loi sur les monuments antiques, antiquités, objets d'art et musées nationaux B.E 2504 (1961) (1961)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement Ministériel sur l' application de la Protection des brevets aux fins de la mise en oeuvre du Traité de coopération en matière de brevets B.E. 2552 (2009) (2009) Règlement ministériel n° 24 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlement ministériel n° 25 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlements ministériel n° 21 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlements ministériel n° 22 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlements ministériel n° 23 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlements ministériel n° 26 of 1999 (BE. 2542) (1999) Règlements ministériel n° 27 of 1999 (B.E. 2542) (1999) Règlements ministériel (n° 10) B.E. 2529 (1986) (1999) Règlement ministériel B.E. 2540 (1997) (1997) Règlements ministériel n° 3, B.E. 2540 (1997) (1997) Règlements ministériel B.E. 2532 (1992) (1992)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Règlement sur la protection des indications géographiques B.E.2546 (2003) (2007)

Littérature juridique en matière de PI	Cour du Commerce international et de la propriété intellectuelle: Une nouvelle dimension pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle en Thaïlande (2010)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de coopération en matière de brevets (24 décembre 2009) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (2 août 2008) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1989) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (17 juillet 1931) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ... Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (14 juin 2011) Convention relative aux droits des personnes handicapées (28 août 2008) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (8 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1 mai 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention sur la diversité biologique (29 janvier 2004) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (5 décembre 1999) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1987) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (2 août 1958) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (2 août 1958) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (29 juin 1955) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (29 juin 1955) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (29 juin 1955) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (18 septembre 1951) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (27 février 1923) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (12 mars 2010) Accord-cadre sur la Zone de Libre-échange BIMST-EC et de son Protocole et la Déclaration Instituant la Baie du Bengale Initiative pour Multi-sectoriel Coopération Technique et Economique (8 février 2004) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (7 mars 1990) Accord sur la promotion et la protection de l'investissement dans l'ANASE (2 août 1988) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 juin 2009) Accord de partenariat économique entre le Japon et le Royaume de Thaïlande (1 novembre 2007) Accord de Rapprochement Économique entre la Thaïlande et la Nouvelle Zélande (1 juillet 2005) Accord de libre-échange entre la Thailande et l'Australie (1 janvier 2005) Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (7 mars 2002) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (24 septembre 1998)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 7 mars 2012

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