Togo
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Approbation des traités | Lois / Décrets (Date de la version actuelle)- Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (2002)
- Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit dauteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (2002)
- Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961 (2002)
- Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971 (2002)
- Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971 (2002)
- Loi n° 2001-013 du 29 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), signé à Bangui le 24 février 1999 (2001)
- Loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), constituant révision de l'accord relatif à la création d'un office africain et malgache de la propriété industrielle, adopté en mars 1977 et signé à Lomé le 24 février 1978 (1978)
- Ordonnance n° 3 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la Republique togolaise a la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967 (1975)
- Ordonnance n° 4 du 6 janvier 1975 autorisant
l'adhesion de la République togolaise à la Convention
de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et
artistiques, actes de Paris du 24 juillet 1971 (1975)
- Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant
l'adhésion de la République togolaise à la Convention
instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, signée a Stockholm le 14 juillet 1967 (1975)
- Ordonnance n° 6 du 6 janvier 1975 autorisant
l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appelations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stokholm le 14 juillet 1967 (1975)
- Ordonnance n° 7 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise au Traité concernant l'enregistrement des marques (TRT), fait à Vienne le 12 juin 1973 (1975)
- Ordonnance n° 8 du 6 janvier 1975 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de brevet (PCT), signé a Washington le 19 juin 1970 (1975)
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Adhésion au traité |
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 21 juillet 2012
