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Sao Tomé-et-Principe (5 textes)

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Lois (4 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (29 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République démocratique de Sao Tomé et Principe (2003) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 4/2001 du 31 décembre 2001 sur la propriété industrielle (2001) Code du droit d'auteur (approuvé par le décret-loi n° 46 980 du 27 avril 1966) (1966) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code des investissements (Loi n° 13/92 du 15 octobre 1992) (1992)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlementation sur la Propriété Indusrielle (Décret n° 6/2004 du 30 juin 2004) (2004)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des brevets ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (8 décembre 2008) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (8 décembre 2008) Traité de coopération en matière de brevets (3 juillet 2008) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (12 mai 1998) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (12 mai 1998) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels ... Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (24 juillet 2008) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (25 octobre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25 octobre 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (11 juillet 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (11 juillet 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (6 juillet 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (7 avril 2006) Convention sur la diversité biologique (28 décembre 1999) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 décembre 1999) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (5 janvier 1997) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (5 janvier 1997) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 novembre 1976) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 novembre 1976) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 novembre 1976) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre la République Portugaise et la République Démocratique de Sao Tomé et Principe sur la Promotion et la Protection mutuelle des Investissements. Décreto n° 36/97 du 18 juillet 1997 (18 juillet 1997)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 30 août 2012

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