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Dessins et modèles industriels
Divers
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Marques
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Organe de réglementation de la PI
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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2011
Modifié/e :
17 octobre 2011
Entrée en vigueur :
20 juin 1992
Promulgué :
20 juin 1992
Divers

Lois/Règlements (30 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2013
Émis :
1 janvier 2013
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Publié :
25 juin 2013
Promulgué :
20 mai 2013
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
3 janvier 2013
Publié :
3 janvier 2013
Promulgué :
31 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Émis :
23 mars 2011
Marques
Textes règlementaires
2011
Émis :
21 juin 2011
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
20 mai 2010
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Publié :
30 septembre 1998
Promulgué :
6 août 1998
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
20 octobre 1998
Publié :
20 octobre 1998
Promulgué :
15 octobre 1998
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Modifié jusqu’à :
30 juillet 2010
Promulgué :
29 novembre 2000
Publié :
29 novembre 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
2 novembre 1981
Promulgué :
2 novembre 1981
Publié :
2 novembre 1981
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2006
Émis :
26 octobre 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
5 octobre 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Émis :
18 mai 2005
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2004
Modifié/e :
7 octobre 2004
Entrée en vigueur :
11 août 1994
Promulgué :
11 août 1994
Publié :
11 août 1994
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Émis :
19 avril 2002
Marques
Textes règlementaires
2001
Émis :
2 août 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
7 mars 2000
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
8 août 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
6 octobre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
13 septembre 1999
Émis :
13 septembre 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1998
Émis :
14 août 1998
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
26 novembre 1997
Promulgué :
16 octobre 1997
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
15 octobre 1996
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
27 juin 1996
Marques
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
17 décembre 1993
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
11 octobre 1994
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Adopté/e :
1 août 1991
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1985
Entrée en vigueur :
23 décembre 1985
Publié :
23 décembre 1985
Promulgué :
18 décembre 1985
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1982
Promulgué :
5 janvier 1982
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1970
Adopté/e :
28 décembre 1970
Droit d'auteur

Traités (62 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
14 octobre 2016
13 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
20 janvier 2015
30 septembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 septembre 2008
3 octobre 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 septembre 2008
3 octobre 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
14 mars 2006
13 octobre 2008
13 avril 2009
23 novembre 2005
1 mars 2013
26 mars 2007
24 juillet 2018
1 février 2019
20 octobre 2005
18 mars 2007
30 octobre 2007
30 janvier 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
14 septembre 2006
14 décembre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
26 septembre 2006
25 décembre 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
30 juillet 2018
1 octobre 2018
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
30 juillet 2018
1 novembre 2018
3 novembre 2001
29 juin 2004
24 octobre 2002
3 janvier 2003
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 septembre 2006
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
12 octobre 2001
1 avril 2004
30 juin 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
9 novembre 2004
9 février 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
25 août 1998
27 août 1999
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
29 novembre 2000
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
29 novembre 2000
6 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
1 décembre 1994
15 janvier 1997
15 avril 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
24 février 1994
25 mai 1994
26 mars 1991
29 novembre 1991
26 mars 1991
6 août 1991
29 novembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 décembre 1992
3 mars 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
26 septembre 1986
16 novembre 1994
26 septembre 1981
25 septembre 1982
25 novembre 2022
25 décembre 2022
12 août 1980
18 mars 1981
12 août 1980
16 février 1981
18 mars 1981
11 avril 1980
1 janvier 1988
13 janvier 2006
1 février 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 novembre 1990
30 mai 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 novembre 1990
30 mai 1991
28 avril 1977
19 août 1980
5 mai 2023
5 août 2023
12 juin 1973
9 août 1985
25 novembre 2022
25 février 2023
16 novembre 1972
17 décembre 1975
27 avril 1988
27 juillet 1988
29 octobre 1971
18 avril 1973
30 octobre 1978
13 février 1979
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 novembre 2004
9 février 2005
8 octobre 1968
27 avril 1971
31 mai 2021
31 août 2021
14 juillet 1967
26 avril 1970
20 mars 1987
20 juin 1987
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 juin 1992
10 septembre 1992
2 décembre 1961
10 août 1968
8 janvier 1997
8 février 1997
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 juin 1962
26 novembre 1969
26 février 1970
10 juin 1958
7 juin 1959
8 octobre 1997
6 janvier 1998
15 juin 1957
8 avril 1961
31 mai 2021
31 août 2021
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 juillet 2014
29 septembre 2014
14 mai 1954
7 août 1956
9 novembre 2004
9 février 2005
14 mai 1954
7 août 1956
9 novembre 2004
9 février 2005
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 mars 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 décembre 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 décembre 1961
6 septembre 1952
19 août 1954
11 décembre 1961
11 décembre 1961
6 décembre 1951
2 octobre 2005
5 avril 1968
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
10 décembre 1949
23 octobre 1961
23 avril 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
10 décembre 1949
23 octobre 1961
23 avril 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
10 décembre 1949
23 octobre 1961
23 avril 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
10 décembre 1949
23 octobre 1961
23 avril 1962
22 juin 1946
14 avril 1947
22 juin 1946
14 février 1984
7 juin 1984
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 juillet 1945
21 janvier 1946
4 avril 1947
20 février 1929
2 avril 1930
20 février 1929
1 mars 1944
1 mars 1944
Institution hôte: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
11 août 1910
20 juin 1917
20 septembre 1917
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 septembre 1991
2 janvier 1992
20 mars 1883
7 juillet 1884
25 février 1994
28 mai 1994
29 janvier 2000
11 septembre 2003
3 mai 2001
10 mars 2004
8 juin 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
24 février 1994
25 mai 1994

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