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Paraguay (31 textes)

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Lois (12 textes)	Règles/Règlements (11 textes)	Approbation des traités (8 textes)
Adhésion au traité (70 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution Politique de la République du Paraguay (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi 4.001/2010 déclarant la harpe paraguayenne «Instrument musical symbole de la culture nationale' (2010) Loi n° 2.593/2005 portant modification de plusieurs articles de la loi n° 1.630 sur les brevets, abrogeant l'article 75 de la loi, et abrogeant l'article 184 de la loi n° 1.160/97, Code pénal (2005) Loi n° 1.630/2000 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2.593/2005) (2005) Loi n° 2.047/2002 portant modification de l'article 90 de la loi n° 1.630/2000 sur les brevets et la mettre en conformité avec l'article 65 de l'Accord sur les ADPIC de l'Uruguay Round du GATT (2002) Loi n° 1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins (1998) Loi n° 1.294/1998 sur les marques (1998) Loi n° 385/94 sur les semences et la protection des obtentions végétales (1994) Loi nº 868/1981 sur les dessins et les modèles industriels (1981) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi nº 3.440/2008 portant modification de diverses dispositions de la loi nº 1.160/1997, Code Pénal (2008) Loi n° 3.051/2006 de la culture national (2006) Loi nº 1.160/97, Code Pénale (1997)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret nº 6.780/11 portant règlement du chapitre IV 'Droits à une rémunération compensatoire ' de la loi nº 1.328/98 'sur le droit d'auteur et droits voisins' (2011) Décret nº 6.329/2011 portant extension du décret 22.365/1998 'portant règlement de la loi sur les marques nº 1.294/1998' (2011) Décret n° 8.392/2006 reconnaissant l'espèce Stevia rebaudiana (Bertoni) Bertoni-Ka'a He'e comme indigène au Paraguay, en tenant compte de sa découverte, classification taxonomique botanique et identification des principes actifs et déclarant son intérêt agricole, comme un élément de diversification de la production agricole (2006) Décret n° 6.815/2005 portant modification partiellement de l'article 30 du décret nº 22.365 du 14 août 1998, 'portant règlement de la loi n° 1.294/98 sur les marques' (2005) Décret nº 5.241/2005 sur la mise à jour des taxes prévues dans l'article 85 de la loi nº 1.630/2000 'sur les brevets d'invention' (2005) Décret nº 16.939/2002 portant adoption de la huitième édition de la classification internationale de Nice des produits et services pour le registre des marques (2002) Décret n° 14.201/2001 portant règlement de la loi n° 1.630/00 sur les brevets (2001) Décret nº 7.797/00 par lequel la Loi nº 385/94 de graines et protection de variétés cultivées est réglementée (2000) Décret n° 5.159/99 portant règlement de la loi nº 1.328/1998 du droit d'auteur et des droits voisins (1999) Décret n° 22.365/1998 portant modification de la loi n° 1.294/1998 sur les marques (1998) Décret nº 30.007/1982 portant règlement de la loi nº 868/1981 sur les dessins et des modèles (1982)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi nº 1.583/2000 portant approbation du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (2000) Loi nº 1.582/2000 portant approbation du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d'Auteur (2000) Loi n° 988/1996 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des obtentions de végétaux (1996) Loi nº 912/1996 portant approbation du Protocole d'harmonisation de normes sur la propriété intellectuelle dans le Mercosur, en matière des marques, des indications géographiques et des appellations d'origine (1996) Loi nº 444/1994 portant ratification de l'acte final de la ronde de l'Uruguay du GATT (1994) Loi nº 300/1994 portant approbation de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et ses révisions et amendements (1994) Loi nº 12/91 portant approbation de l'adhésion de la République à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris en 1971 et modifiée en 1979 (1991) Loi nº 247/1970 portant approbation de l'adhésion du Paraguay à la 'Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques' (1970)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (28 mai 1994) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2 janvier 1992) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (20 juin 1987) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (13 février 1979) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (26 février 1970) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Protocole sur l'Uniformité des Procurations destinées à être employées à l'extérieur ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (13 avril 2009) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 octobre 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 octobre 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (30 janvier 2008) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 février 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (25 décembre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (14 décembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 février 2005) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (30 juin 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (8 juin 2004) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (8 février 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention sur la diversité biologique (25 mai 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (25 mai 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 septembre 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (30 mai 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (30 mai 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (27 juillet 1988) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (23 avril 1962) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (23 avril 1962) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (23 avril 1962) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (11 mars 1962) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (11 mars 1962) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (11 mars 1962) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (11 décembre 1961) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (7 juin 1984) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce (1 mars 1944) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement ... Traité portant création d'un marché commun entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay (29 novembre 1991) Traité instituant l'Association latino-américaine d'intégration (18 mars 1981) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et à la protection des investissements ... Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (4 septembre 2003) Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (6 décembre 2002) Accord entre la république du Paraguay et la république Portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (3 novembre 2001) Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République du Paraguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements (25 mai 2001) Accord entre la République Tchèque et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (24 mars 2000) Accord entre la République du Paraguay et la République d'Autriche pour la promotion et la protection des investissements (1 janvier 2000) Traité entre la République du Paraguay et la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (8 novembre 1998) Accord entre la République du Paraguay et la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (17 décembre 1997) Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (14 novembre 1997) Convention pour la protection et la promotion des investissements entre la République du Paraguay et le Royaume d'Espagne (22 novembre 1996) Accord entre le Gouvernement de la République d'Equateur et le Gouvernement de la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 septembre 1995) Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la Roumanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (12 avril 1995) Accord entre la République de Hongrie et la République du Paraguay pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 avril 1995) Accord entre la République du Pérou et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements (18 décembre 1994) Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (1 août 1994) Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay (6 août 1993) Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (28 septembre 1992) Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements (23 avril 1992) Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (11 décembre 1980)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 10 juillet 2012

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