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Myanmar (21 textes)

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Adhésion au traité (25 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de l'Union du Myanmar (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 1911 sur le droit d'auteur (1911) Loi sur les marques de marchandises de 1889 (1889) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 8 de 1878 sur la Douane de Mer (amendée par la loi de 1962) (1962) Loi sur les antiquités de 1957 (1957) Loi de 1877 sur les réparations spécifiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3 de 1954) (1954) Loi n° 16 de 1908 sur l'enregistrement (1908) Code de procédure pénale (1898) Code pénal Myanmar de 1860 (India Act XLV) (1860) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Loi sur les transactions électroniques (2004) Loi sur le contrôle du blanchiment d'argent (2002) Loi sur la protection et la préservation du patrimoine culturel des régions (1998) Loi sur l'alimentation nationale (1997) Loi sur le développement informatique (1996) Loi sur le cinéma (1996) Loi sur les médicaments traditionnels (1996) Loi sur la télévision et le vidéo (1996) Loi sur le développement de la science et de la technologie (1994) Loi sur l'investissement des citoyens du Myanmar (1994) Loi nationale sur les médicaments (1992)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Directive 13 de la Loi sur l'enregistrement

Projets de loi en cours en matière de PI	Projets de loi en cours en matière de PI du Myanmar

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (15 mai 2001) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées (6 janvier 2012) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (13 mai 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (26 mai 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (18 juillet 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (20 juin 1996) Convention sur la diversité biologique (23 février 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (23 février 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (29 juillet 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (25 février 1993) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (25 février 1993) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (25 février 1993) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (7 août 1956) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (10 mai 1956) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Système global de préférences commerciales entre pays en développement ... ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord-cadre sur la Zone de Libre-échange BIMST-EC et de son Protocole et la Déclaration Instituant la Baie du Bengale Initiative pour Multi-sectoriel Coopération Technique et Economique (8 février 2004) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2008)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 30 août 2010

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