Indonésie
(34 textes)
|  |
Lois |
|
| |
Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Décret n° 9 de 2006 concernant la procédure de demande d'enregistrement de schémas de configuration de circuits intégrés. Gazette d'État de 2006 n° 26 (2006)
- Règlement du gouvernement n° 40 de 2005 concernant la structure organisationnelle, devoirs et fonctions de la Commission d'appel des brevets. Gazette d'État de 2005, n° 112. (2005)
- Règlement du gouvernement n° 7 de 2005 concernant la structure organisationnelle, devoirs et fonctions de la marque d'appel de la Commission. Gazette d'État de 2005, n° 23 (2005)
- Règlement du gouvernement n° 1 de 2005 concernant l'application de la loi n° 31 de 2000 concernant les dessins industriels. Gazette d'État de 2005, n° 1. (2005)
- Règlement du gouvernement n° 2 de 2005 concernant les consultants de droits de propriété intellectuelle. Gazette d'État de 2005, n° 2 (2005)
- Règlement du gouvernement n° 27 de 2004 concernant la procédure d'exploitation du brevet par le gouvernement. Gazette d'État de 2004 n° 116. (2004)
- Règlement du gouvernement n° 13 de 2004 concernant le baptême, l'enregistrement et l'utilisation des variétés à l'origine pour la fabrication des médicaments essentiels dérivés de variétés. Gazette d'État de 2004, n° 30 (2004)
- Règlement du gouvernement n° 14 de 2004 concernant les exigences et la procédure du transfert de la protection des obtentions végétales et l'utilisation de la variété protégée par le gouvernement. Gazette d'État de 2004, n° 31 (2004)
- Règlement du Ministre de la justice n° M.01-HC.03.01 du 26 octobre 1997 sur l'enregistrement du droit d'auteur (1997)
- Règlement du gourvernement n° 33 du 11 juin 1991 concernant l'inscription des conseils en brevet (1991)
- Règlement du gouvernement n° 32 du 11 juin 1991, concernant l'importation de matières premières ou de certains produits brevetés pour la production nationale des médicaments (1991)
- Règlement du gouvernement n° 34 du 11 juin 1991 sur la procédure de demande de brevet (1991)
- Règlement du gouvernement n° 7 du 5 avril 1989 sur le Conseil du droit d'auteur (1989)
- Réglement du gouvernement n° 1 du 29 décembre 1989 sur la traduction et/ou la reproduction d'ouvrages dans les domaines de l'enseignement, des sciences et de la recherche-développement (1989)
- Règlement du gouvernement n° 14 du 6 mars 1986 sur le Conseil du droit d'auteur (1986)
|
| |
Indications géographiques | |
| |
Adhésion au traité |
|
| |
Autres liens |
|
| |
Dernière actualisation: 9 juillet 2012
