Organisation eurasienne des brevets (OEAB) (1 textes)

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Traités administrés (1 textes)	Adhésion au traité (3 textes)	Législation de PI (1 textes)

Traités administrés	Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (9 septembre 1994)

Adhésion au traité	Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la production d'une publication de Brevet d'Information Régional sur CD-ROM (22 mai 2001) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation eurasienne des brevets ... Accord cadre de coopération entre l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation eurasienne des brevets (EAPO) (25 avril 2007)

Législation de PI	Organisation eurasienne des brevets - Règlement sur les brevets relatif à la Convention sur le brevet eurasien (adopté par le Conseil d'administration de l'Organisation eurasienne des brevets [OEAB] à sa deuxième session [1re session ordinaire], le 1er décembre 1995, et incorporant les modifications et adjonctions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEAB à sa sixième session [4e session ordinaire], les 25 et 26 novembre 1997, à sa onzième session [8e session ordinaire], du 15 au 19 octobre 2001), et à sa ième session [e session ordinaire], du 17 au 21 novembre 2003)

Dernière actualisation: 30 avril 2010

Traités administrés