Bulgarie
(22 textes)
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Règles/Règlements | |
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Littérature juridique en matière de PI | |
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ...
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux ...
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ...
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
- Convention relative au statut des apatrides (20 juin 2012)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (21 avril 2012)
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (15 avril 2010)
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007)
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (13 mars 2007)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (10 juin 2006)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2006)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 mars 2005)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (20 mars 2005)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (16 mars 2004)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (27 janvier 2004)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (27 mai 1998)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (24 avril 1998)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (14 septembre 1997)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (14 mars 1997)
- Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 décembre 1996)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 décembre 1996)
- Convention sur la diversité biologique (16 juillet 1996)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (14 juin 1996)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (10 août 1995)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 août 1991)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (26 mars 1990)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (26 mars 1990)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (7 juin 1975)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (7 juin 1975)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (24 avril 1972)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 janvier 1959)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (7 novembre 1956)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (22 janvier 1955)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (22 janvier 1955)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (22 janvier 1955)
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit (31 octobre 1922)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 20 septembre 2011
