Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
(7 textes)
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Traités administrés | |
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Législation de PI | - Règlement d'exécution du Protocole de Banjul relatif aux marques dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), (adopté par le Conseil d'administration de l'ARIPO à Kariba (Zimbabwe) le 24 novembre 1995 et modifié le 28 novembre 1997, le 26 mai 1998 et le 26 novembre 1999)
- Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), (adopté par le Conseil d'administration de l'ARIPO à Banjul (Gambie) le 19 novembre 1993 et modifié le 28 novembre 1997, le 26 mai 1998 et le 26 novembre 1999)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) [texte entré en vigueur le 25 avril 1984 et modifié par le Conseil d'administration de l'ARIPO le 27 avril 1994 et le 27 novembre 1998]
- Règlement d'exécution du Protocole relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) [texte entré en vigueur le 25 avril 1984 et modifié par le Conseil d'administration de l'ARIPO le 27 avril 1994, le 27 novembre 1998 et le 24 novembre 2000]
- Protocole relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) [adopté le 10 décembre 1982 à Harare (Zimbabwe) et modifié par le Conseil d'administration de l'ARIPO le 11 décembre 1987, le 27 avril 1994, le 28 novembre 1997, le 26 mai 1998 et le 26 novembre 1999]
- Protocole relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) [adopté le 10 décembre 1982 à Harare (Zimbabwe) et modifié par le Conseil d'administration de l'ARIPO le 11 décembre 1987, le 27 avril 1994, le 28 novembre 1997, le 26 mai 1998, le 26 novembre 1999 et le 30 novembre 2001]
- Accord sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) [adopté par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Accord sur la création d'une Organisation de la propriété industrielle de l'Afrique anglophone le 9 décembre 1976 à Lusaka (Zambie) et modifié par le Conseil d'administration de l'ARIPO le 10 décembre 1982, le 12 décembre 1986 et le 27 novembre 1996]
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Dernière actualisation: 30 mars 2010
