World Intellectual Property Organization

Renseignements généraux sur le Benelux


Les États formant le Benelux

Benelux est une union de trois États souverains: la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1958, ces trois États ont décidé de créer l'alliance Benelux afin de pouvoir rivaliser au point de vue économique, avec les États voisins plus puissants, de protéger chacun de leurs propres intérêts ainsi que pour élargir leur coopération transfrontalière.


Le Traité instituant l'Union économique Benelux

Le Traité instituant l'Union économique Benelux (Traité Benelux) est le document juridique qui a créé l'union entre les trois États. Selon le traité, Benelux a permis une nouvelle coordination des politiques économiques, financières et sociales et des législations applicables au sein des trois États. Le Traité Benelux a aussi créé des institutions qui peuvent agir en son nom: le Comité des Ministres, les Commissions et les Commissions spéciales, le Secrétariat général, le Conseil interparlementaire consultatif, le Conseil consultatif économique et social, le Conseil de l'Union économique et le Collège arbitral. Les recommandations formulées par le Comité des Ministres peuvent être transposées dans les législations nationales des trois États et reflétées dans les conventions (voir ci-dessous pour plus de détails). Malgré la création de ces organes supranationaux, il n'y a pas transfert de l'exercice des pouvoirs législatifs au sens supranational. Selon l'instrument juridique qui est utilisé, certaines mesures ne lient pas automatiquement les États membres.


Instruments juridiques de Benelux

Il y a quatre types d'instruments qui garantissent une pleine application du Traité Benelux.[1]

Décisions: Le Comité des Ministres a la compétence de promulguer des décisions dans des domaines restreints, qui sont énumérés dans le Traité Benelux ainsi que dans les conventions. Dès qu'une décision est adoptée par le Comité des Ministres, elle devient obligatoire pour les trois gouvernements. Toutefois, les décisions doivent être transposées dans la législation nationale afin d'être applicable aux citoyens des États du Benelux.

Conventions: Selon le Traité Benelux, le Comité des Ministres peut établir des conventions. Ces conventions sont soumises à l'approbation des parlements nationaux des trois États et une fois qu'elles sont approuvées, elles deviennent juridiquement contraignantes pour les États du Benelux.

Recommandations: Le Comité des Ministres peut émettre des recommandations aussi sur certains sujets liés au fonctionnement du Benelux. Ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les trois États devraient prendre en compte les recommandations dans leur législation nationale.

Directives: Le Conseil de l'Union économique et le Secrétariat général peuvent analyser des directives qui leur sont données par le Comité des Ministres.

L'objet des instruments juridiques du Benelux peut être très varié: le droit international public, les investissements, le commerce, la propriété intellectuelle et les immunités. Ces instruments sont utilisés comme un moyen de faciliter la cohésion et l'uniformité des lois entre les trois États. Chaque nouvelle décision ou convention est approuvé conformément aux procédures nationales des trois États et elles deviennent juridiquement contraignantes pour les citoyens, seulement lorsque l'Etat en question les aura formellement intégrées dans sa législation nationale.

Il existe également un organe juridique commun aux les États du Benelux ; la Cour de Justice Benelux. Cette Cour assure l'homogénéité du cadre juridique commun aux trois États du Benelux.


La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (PI)

La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (CBPI) établit un cadre juridique commun dans les domaines des marques et des modèles pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CBPO énonce les principales responsabilités de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) et de ses organes exécutifs différents. L'OBPI collabore étroitement avec les bureaux nationaux de propriété intellectuelle afin d'assurer la mise en œuvre des législations de propriété intellectuelle et promulgue la protection des marques et des modèles au sein du Benelux. Le Conseil d'administration et le directeur général de l'OBPI ont le mandat de formuler des recommandations concernant des amendements au Comité des Ministres. Ce comité pourra soit faire l'amendement immédiatement, si cela est nécessaire en fonction des réglementations internationales, ou il proposera l'amendement aux trois États pour approbation. Le dépôt, l'enregistrement ou le renouvellement de marques ou de modèles peut être fait soit avec OBPI, l'une des offices nationaux de propriété intellectuelle du Benelux ou auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.


[1] Benelux, «Réglementations », disponible en ligne à l'adresse suivante: http://www.benelux.int/fr/rgm/rgm_intro.asp.

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