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Parties contractantes  >   Convention relative au statut des apatrides > Honduras 

 
Date
Signature28 septembre 1954
Ratification1 octobre 2012
Entrée en vigueur30 décembre 2012

Déclarations, Réserves etc.

Réserve formulée lors de la signature:
"Le Honduras signe la présente Convention en formulant la réserve que, dans les clauses pouvant faire l'objet de réserves l'expression "traitement aussi favorable que possible" ne sera pas interprétée comme visant le régime spécial qui a été ou est accordé aux ressortissants espagnols, aux ressortissants des pays de l'Amérique latine en général et, en particulier, aux ressortissants des pays qui ont constitué les Provinces-Unies d'Amérique centrale et qui font actuellement partie de l'Organisation des États de l'Amérique centrale."