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Parties contractantes  >   Convention sur l'eau de Helsinki > Lituanie 

 
Date
Signature18 mars 1992
Ratification28 avril 2000
Entrée en vigueur27 juillet 2000


Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"La République de Lituanie déclare que, pour tout différend qui n'aura pas été réglé conformément au paragraphe 1 de l'article 22, elle accepte les moyens de règlement des différends prévus à l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 22 de ladite Convention."

 

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