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Parties contractantes  >   Protocole de Nagoya > Chine 

 
Date
Adhésion8 juin 2016
Entrée en vigueur6 septembre 2016

Informations territoriales

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Sauf indication contraire du Gouvernement de la République populaire de Chine, le Protocole ne s'applique pas à la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine)."