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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Troisième Convention de Genève de 1949 (Total Membres: 196)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 8 décembre 1949 Ratification : 26 septembre 1956 26 mars 1957
Afrique du Sud Adhésion : 31 mars 1952 30 septembre 1952
Albanie 12 décembre 1949 Ratification : 27 mai 1957 27 novembre 1957 Détails
Algérie Adhésion : 20 juin 1960 20 décembre 1960
Allemagne Adhésion : 3 septembre 1954 3 mars 1955 Détails
Andorre Adhésion : 17 septembre 1993 17 mars 1994
Angola Adhésion : 20 septembre 1984 20 mars 1985 Détails
Antigua-et-Barbuda Déclaration/Notification de succession : 6 octobre 1986 1 novembre 1981
Arabie saoudite Adhésion : 18 mai 1963 18 novembre 1963
Argentine 8 décembre 1949 Ratification : 18 septembre 1956 18 mars 1957
Arménie Adhésion : 7 juin 1993 7 décembre 1993
Australie 4 janvier 1950 Ratification : 14 octobre 1958 14 avril 1959 Détails
Autriche 12 août 1949 Ratification : 27 avril 1953 27 février 1954
Azerbaïdjan Adhésion : 1 juin 1993 1 décembre 1993
Bahamas Déclaration/Notification de succession : 11 juillet 1975 10 juillet 1973
Bahreïn Adhésion : 30 novembre 1971 30 mai 1972
Bangladesh Déclaration/Notification de succession : 4 avril 1972 26 mars 1971 Détails
Barbade Déclaration/Notification de succession : 10 septembre 1968 30 novembre 1966 Détails
Belgique 8 décembre 1949 Ratification : 3 septembre 1952 3 mars 1953
Belize Adhésion : 29 juin 1984 29 décembre 1984
Bhoutan Adhésion : 10 janvier 1991 10 juillet 1991
Bolivie (État plurinational de) 8 décembre 1949 Ratification : 10 décembre 1976 10 juin 1977
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 31 décembre 1992 6 mars 1992
Botswana Adhésion : 29 mars 1968 29 septembre 1968
Brunéi Darussalam Adhésion : 14 octobre 1991 14 avril 1992
Brésil 8 décembre 1949 Ratification : 29 juin 1957 29 décembre 1957
Bulgarie 28 décembre 1949 Ratification : 22 juillet 1954 22 janvier 1955
Burkina Faso Déclaration/Notification de succession : 7 novembre 1961 5 août 1960 Détails
Burundi Déclaration/Notification de succession : 27 décembre 1971 1 juillet 1962
Bélarus 12 décembre 1949 Ratification : 3 août 1954 3 février 1955 Détails
Bénin Déclaration/Notification de succession : 14 décembre 1961 1 août 1960 Détails
Cabo Verde Adhésion : 11 mai 1984 11 novembre 1984
Cambodge Adhésion : 8 décembre 1958 8 juin 1959
Cameroun Déclaration/Notification de succession : 16 septembre 1963 1 janvier 1960
Canada 8 décembre 1949 Ratification : 14 mai 1965 14 novembre 1965
Chili 12 août 1949 Ratification : 12 octobre 1950 12 avril 1951
Chine 10 décembre 1949 Ratification : 28 décembre 1956 28 juin 1957 Détails
Chypre Adhésion : 23 mai 1962 23 novembre 1962
Colombie 12 août 1949 Ratification : 8 novembre 1961 8 mai 1962
Comores Adhésion : 21 novembre 1985 21 mai 1986
Congo Déclaration/Notification de succession : 4 février 1967 15 août 1960
Costa Rica Adhésion : 15 octobre 1969 15 avril 1970
Croatie Déclaration/Notification de succession : 11 mai 1992 8 octobre 1991
Cuba 12 août 1949 Ratification : 15 avril 1954 15 octobre 1954
Côte d'Ivoire Déclaration/Notification de succession : 28 décembre 1961 7 août 1960
Danemark 12 août 1949 Ratification : 27 juin 1951 27 décembre 1951
Djibouti Déclaration/Notification de succession : 6 mars 1978 27 juin 1977
Dominique Déclaration/Notification de succession : 28 septembre 1981 3 novembre 1978
El Salvador 8 décembre 1949 Ratification : 17 juin 1953 17 décembre 1953
Erythrée Adhésion : 14 août 2000 14 août 2000
Espagne 8 décembre 1949 Ratification : 4 août 1952 4 février 1953
Estonie Adhésion : 18 janvier 1993 18 juillet 1993
Eswatini Adhésion : 28 juin 1973 28 décembre 1973
Fidji Déclaration/Notification de succession : 9 août 1971 10 octobre 1970
Finlande 8 décembre 1949 Ratification : 22 février 1955 22 août 1955
France 8 décembre 1949 Ratification : 28 juin 1951 28 décembre 1951
Fédération de Russie 12 décembre 1949 Ratification : 10 mai 1954 10 novembre 1954 Détails
Gabon Déclaration/Notification de succession : 26 février 1965 17 août 1960
Gambie (la) Déclaration/Notification de succession : 20 octobre 1966 18 février 1965
Ghana Adhésion : 2 août 1958 2 février 1959
Grenade Déclaration/Notification de succession : 13 avril 1981 7 février 1974
Grèce 22 décembre 1949 Ratification : 5 juin 1956 5 décembre 1956
Guatemala 12 août 1949 Ratification : 14 mai 1952 14 novembre 1952
Guinée Adhésion : 11 juillet 1984 11 janvier 1985
Guinée équatoriale Adhésion : 24 juillet 1986 24 janvier 1987
Guinée-Bissau Adhésion : 21 février 1974 21 août 1974 Détails
Guyana Déclaration/Notification de succession : 22 juillet 1968 26 mai 1966
Géorgie Adhésion : 14 septembre 1993 14 mars 1994
Haïti Adhésion : 11 avril 1957 11 octobre 1957
Honduras Adhésion : 31 décembre 1965 30 juin 1966
Hongrie 8 décembre 1949 Ratification : 3 août 1954 3 février 1955
Inde 16 décembre 1949 Ratification : 9 novembre 1950 9 mai 1951
Indonésie Adhésion : 30 septembre 1958 30 mars 1959
Iran (République islamique d') 8 décembre 1949 Ratification : 20 février 1957 20 août 1957 Détails
Iraq Adhésion : 14 février 1956 14 août 1956
Irlande 19 décembre 1949 Ratification : 27 septembre 1962 27 mars 1963
Islande Adhésion : 10 août 1965 10 février 1966
Israël 8 décembre 1949 Ratification : 6 juillet 1951 6 janvier 1952 Détails
Italie 8 décembre 1949 Ratification : 17 décembre 1951 17 juin 1952
Jamaïque Déclaration/Notification de succession : 20 juillet 1964 6 août 1962
Japon Adhésion : 21 avril 1953 21 octobre 1953
Jordanie Adhésion : 29 mai 1951 29 novembre 1951
Kazakhstan Déclaration/Notification de succession : 5 mai 1992 21 décembre 1991
Kenya Adhésion : 20 septembre 1966 20 mars 1967
Kirghizistan Déclaration/Notification de succession : 18 septembre 1992 21 décembre 1991
Kiribati Déclaration/Notification de succession : 5 janvier 1989 12 juillet 1979
Koweït Adhésion : 2 septembre 1967 2 mars 1968 Détails
Lesotho Déclaration/Notification de succession : 20 mai 1968 4 octobre 1966
Lettonie Adhésion : 24 décembre 1991 24 juin 1992
Liban 8 décembre 1949 Ratification : 10 avril 1951 10 octobre 1951
Libye Adhésion : 22 mai 1956 22 novembre 1956
Libéria Adhésion : 29 mars 1954 29 septembre 1954
Liechtenstein 12 août 1949 Ratification : 21 septembre 1950 21 mars 1951
Lituanie Adhésion : 3 octobre 1996 3 avril 1997
Luxembourg 8 décembre 1949 Ratification : 1 juillet 1953 1 janvier 1954
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 8 septembre 1991 Détails
Madagascar Déclaration/Notification de succession : 18 juillet 1963 26 juin 1960
Malaisie Adhésion : 24 août 1962 24 février 1963 Détails
Malawi Déclaration/Notification de succession : 5 janvier 1968 5 juillet 1968
Maldives Adhésion : 18 juin 1991 18 décembre 1991
Mali Adhésion : 24 mai 1965 24 novembre 1965
Malte Déclaration/Notification de succession : 22 août 1968 21 septembre 1964
Maroc Adhésion : 26 juillet 1956 26 janvier 1957
Maurice Déclaration/Notification de succession : 18 août 1970 12 mars 1968
Mauritanie Déclaration/Notification de succession : 30 octobre 1962 28 novembre 1960
Mexique 8 décembre 1949 Ratification : 29 octobre 1952 29 avril 1953
Micronésie (États fédérés de) Adhésion : 19 septembre 1995 19 mars 1996
Monaco 12 août 1949 Ratification : 5 juillet 1950 5 janvier 1951
Mongolie Adhésion : 20 décembre 1958 20 juin 1959
Monténégro Adhésion : 2 août 2006 2 février 2007
Mozambique Adhésion : 14 mars 1983 14 septembre 1983
Myanmar Adhésion : 25 août 1992 25 février 1993
Namibie Déclaration/Notification de succession : 22 août 1991 21 mars 1990
Nauru Adhésion : 27 juin 2006 27 décembre 2006
Nicaragua 12 août 1949 Ratification : 17 décembre 1953 17 juin 1954
Niger Déclaration/Notification de succession : 21 avril 1964 3 août 1960
Nigéria Déclaration/Notification de succession : 20 juin 1961 1 octobre 1960
Norvège 12 août 1949 Ratification : 3 août 1951 3 février 1952
Nouvelle-Zélande 11 février 1950 Ratification : 2 mai 1959 2 novembre 1959 Détails
Népal Adhésion : 7 février 1964 7 août 1964
Oman Adhésion : 31 janvier 1974 31 juillet 1974
Ouganda Adhésion : 18 mai 1964 18 novembre 1964
Ouzbékistan Adhésion : 8 octobre 1993 8 avril 1994
Pakistan 12 août 1949 Ratification : 12 juin 1951 12 décembre 1951
Palaos Adhésion : 25 juin 1996 25 décembre 1996
Palestine Adhésion : 2 avril 2014 2 octobre 2014
Panama Adhésion : 10 février 1956 10 août 1956
Papouasie-Nouvelle-Guinée Déclaration/Notification de succession : 26 mai 1976 16 septembre 1975
Paraguay 10 décembre 1949 Ratification : 23 octobre 1961 23 avril 1962
Pays-Bas (Royaume des) 8 décembre 1949 Ratification : 3 août 1954 3 février 1955
Philippines 8 décembre 1949 Ratification : 6 octobre 1952 6 avril 1953
Pologne 8 décembre 1949 Ratification : 26 novembre 1954 26 mai 1955
Portugal 11 février 1950 Ratification : 14 mars 1961 14 septembre 1961 Détails
Pérou 12 août 1949 Ratification : 15 février 1956 15 août 1956
Qatar Adhésion : 15 octobre 1975 15 avril 1976
Roumanie 10 février 1950 Ratification : 1 juin 1954 1 décembre 1954
Royaume-Uni 8 décembre 1949 Ratification : 23 septembre 1957 23 mars 1958 Détails
Rwanda Déclaration/Notification de succession : 5 mai 1964 1 juillet 1962
République arabe syrienne 12 août 1949 Ratification : 2 novembre 1953 2 mai 1954
République centrafricaine Déclaration/Notification de succession : 1 août 1966 13 août 1960
République de Corée Adhésion : 16 août 1966 16 août 1966 Détails
République de Moldova Adhésion : 24 mai 1993 24 novembre 1993
République dominicaine Adhésion : 22 janvier 1958 22 juillet 1958
République démocratique du Congo Déclaration/Notification de succession : 24 février 1961 30 juin 1960 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 29 octobre 1956 29 avril 1957
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 27 août 1957 27 février 1958 Détails
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 5 février 1993 1 janvier 1993
République-Unie de Tanzanie Déclaration/Notification de succession : 12 décembre 1962 9 décembre 1961
Saint-Kitts-et-Nevis Déclaration/Notification de succession : 14 février 1986 19 septembre 1983
Saint-Marin Adhésion : 29 août 1953 28 février 1954
Saint-Siège 8 décembre 1949 Ratification : 22 février 1951 22 août 1951
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 1 avril 1981 1 octobre 1981
Sainte-Lucie Déclaration/Notification de succession : 18 septembre 1981 22 février 1979
Samoa Déclaration/Notification de succession : 23 août 1984 1 janvier 1962
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 21 mai 1976 21 novembre 1976
Serbie Déclaration/Notification de succession : 16 octobre 2001 27 avril 1992
Seychelles Adhésion : 8 novembre 1984 8 mai 1985
Sierra Leone Déclaration/Notification de succession : 10 juin 1965 27 avril 1961
Singapour Adhésion : 27 avril 1973 27 octobre 1973
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 2 avril 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1992 25 juin 1991
Somalie Adhésion : 12 juillet 1962 12 janvier 1963
Soudan Adhésion : 23 septembre 1957 23 mars 1958
Soudan du Sud Adhésion : 25 janvier 2013 25 juillet 2013
Sri Lanka 8 décembre 1949 Ratification : 28 février 1959 28 août 1959 Détails
Suisse 12 août 1949 Ratification : 31 mars 1950 21 octobre 1950
Suriname Déclaration/Notification de succession : 13 octobre 1976 25 novembre 1975
Suède 8 décembre 1949 Ratification : 28 décembre 1953 28 juin 1954
Sénégal Déclaration/Notification de succession : 18 mai 1963 20 août 1960
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 13 janvier 1993 21 décembre 1991
Tchad Adhésion : 5 août 1970 5 février 1971
Thaïlande Adhésion : 29 décembre 1954 29 juin 1955
Timor-Leste Adhésion : 8 mai 2003 8 novembre 2003
Togo Déclaration/Notification de succession : 6 janvier 1962 27 avril 1960
Tonga Déclaration/Notification de succession : 13 avril 1978 4 juin 1970
Trinité-et-Tobago Adhésion : 24 septembre 1963 24 mars 1964
Tunisie Adhésion : 4 mai 1957 4 novembre 1957
Turkménistan Déclaration/Notification de succession : 10 avril 1992 26 décembre 1991
Tuvalu Déclaration/Notification de succession : 19 février 1981 1 octobre 1978
Türkiye 12 août 1949 Ratification : 10 février 1954 10 août 1954
Ukraine 12 décembre 1949 Ratification : 3 août 1954 3 février 1955 Détails
Uruguay 12 août 1949 Ratification : 5 mars 1969 5 septembre 1969 Détails
Vanuatu Adhésion : 27 octobre 1982 27 avril 1983
Venezuela (République bolivarienne du) 10 février 1950 Ratification : 13 février 1956 13 août 1956
Viet Nam Adhésion : 28 juin 1957 28 décembre 1957 Détails
Yémen Adhésion : 16 juillet 1970 16 janvier 1971 Détails
Zambie Adhésion : 19 octobre 1966 19 avril 1967
Zimbabwe Adhésion : 7 mars 1983 7 septembre 1983
Égypte 8 décembre 1949 Ratification : 10 novembre 1952 10 mai 1953
Émirats arabes unis Adhésion : 10 mai 1972 10 novembre 1972
Équateur 12 août 1949 Ratification : 11 août 1954 11 février 1955
États-Unis d'Amérique 12 août 1949 Ratification : 2 août 1955 2 février 1956 Détails
Éthiopie 8 décembre 1949 Ratification : 2 octobre 1969 2 avril 1970
Îles Cook Déclaration/Notification de succession : 7 mai 2002 11 juin 2001
Îles Marshall Adhésion : 1 juin 2004 1 décembre 2004
Îles Salomon Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1981 7 juillet 1978