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Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires >
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Total Membres: 2)
Parties contractantes/Signataires
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Signature
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Instrument
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En vigueur
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Détails
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Canada |
20 novembre 1989 |
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27 juin 1991 |
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Fédération de Russie |
20 novembre 1989 |
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27 juin 1991 |
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