Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et à la protection des investissements (Ce traité n'est pas encore entré en vigueur)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Italie15 juillet 1999Ratification: 21 octobre 2003  
Paraguay15 juillet 1999   

 

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