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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Total Membres: 182)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Acceptation : 30 mars 2009 30 juin 2009
Albanie Ratification : 4 avril 2006 4 juillet 2006
Algérie Approbation : 15 mars 2004 20 avril 2006
Allemagne Acceptation : 10 avril 2013 10 juillet 2013 Détails
Andorre Ratification : 8 novembre 2013 8 février 2014
Angola Ratification : 28 juillet 2020 28 octobre 2020
Antigua-et-Barbuda Ratification : 25 avril 2013 25 juillet 2013
Arabie saoudite Acceptation : 10 janvier 2008 10 avril 2008 Détails
Argentine Ratification : 9 août 2006 9 novembre 2006 Détails
Arménie Acceptation : 18 mai 2006 18 août 2006
Autriche Ratification : 9 avril 2009 9 juillet 2009
Azerbaïdjan Ratification : 18 janvier 2007 18 avril 2007
Bahamas Ratification : 15 mai 2014 15 août 2014
Bahreïn Ratification : 7 mars 2014 7 juin 2014
Bangladesh Ratification : 11 juin 2009 11 septembre 2009
Barbade Acceptation : 2 octobre 2008 2 janvier 2009
Belgique Acceptation : 24 mars 2006 24 juin 2006
Belize Ratification : 4 décembre 2007 4 mars 2008
Bhoutan Ratification : 12 octobre 2005 20 avril 2006
Bolivie (État plurinational de) Ratification : 28 février 2006 28 mai 2006
Bosnie-Herzégovine Ratification : 23 février 2009 23 mai 2009
Botswana Acceptation : 1 avril 2010 1 juillet 2010
Brunéi Darussalam Ratification : 12 août 2011 12 novembre 2011
Brésil Ratification : 1 mars 2006 1 juin 2006
Bulgarie Ratification : 10 mars 2006 10 juin 2006
Burkina Faso Ratification : 21 juillet 2006 21 octobre 2006
Burundi Ratification : 25 août 2006 25 novembre 2006
Bélarus Approbation : 3 février 2005 20 avril 2006
Bénin Ratification : 17 avril 2012 17 juillet 2012
Cabo Verde Ratification : 6 janvier 2016 6 avril 2016
Cambodge Ratification : 13 juin 2006 13 septembre 2006
Cameroun Ratification : 9 octobre 2012 9 janvier 2013
Chili Ratification : 10 décembre 2008 10 mars 2009
Chine Ratification : 2 décembre 2004 20 avril 2006 Détails
Chypre Ratification : 24 février 2006 24 mai 2006
Colombie Ratification : 19 mars 2008 19 juin 2008 Détails
Comores Ratification : 20 novembre 2013 20 février 2014
Congo Ratification : 16 juillet 2012 16 octobre 2012
Costa Rica Ratification : 23 février 2007 23 mai 2007
Croatie Ratification : 28 juillet 2005 20 avril 2006
Cuba Ratification : 29 mai 2007 29 août 2007
Côte d'Ivoire Ratification : 13 juillet 2006 13 octobre 2006
Danemark Approbation : 30 octobre 2009 30 janvier 2010 Détails
Djibouti Ratification : 30 août 2007 30 novembre 2007
Dominique Ratification : 5 septembre 2005 20 avril 2006
El Salvador Ratification : 13 septembre 2012 13 décembre 2012
Erythrée Ratification : 7 octobre 2010 7 janvier 2011
Espagne Ratification : 25 octobre 2006 25 janvier 2007
Estonie Approbation : 27 janvier 2006 27 avril 2006
Eswatini Acceptation : 30 octobre 2012 30 janvier 2013
Fidji Ratification : 19 janvier 2010 19 avril 2010
Finlande Acceptation : 21 février 2013 21 mai 2013
France Approbation : 11 juillet 2006 11 octobre 2006
Gabon Acceptation : 18 juin 2004 20 avril 2006
Gambie (la) Ratification : 26 mai 2011 26 août 2011
Ghana Ratification : 20 janvier 2016 20 avril 2016
Grenade Ratification : 15 janvier 2009 15 avril 2009
Grèce Ratification : 3 janvier 2007 3 avril 2007
Guatemala Ratification : 25 octobre 2006 25 janvier 2007
Guinée Ratification : 20 février 2008 20 mai 2008
Guinée équatoriale Ratification : 17 juin 2010 17 septembre 2010
Guinée-Bissau Acceptation : 7 mars 2016 7 juin 2016
Géorgie Ratification : 18 mars 2008 18 juin 2008
Haïti Ratification : 17 septembre 2009 17 décembre 2009
Honduras Ratification : 24 juillet 2006 24 octobre 2006
Hongrie Ratification : 17 mars 2006 17 juin 2006
Inde Ratification : 9 septembre 2005 20 avril 2006
Indonésie Acceptation : 15 octobre 2007 15 janvier 2008 Détails
Iran (République islamique d') Ratification : 23 mars 2006 23 juin 2006
Iraq Ratification : 6 janvier 2010 6 avril 2010
Irlande Ratification : 22 décembre 2015 22 mars 2016
Islande Ratification : 23 novembre 2005 20 avril 2006
Italie Ratification : 30 octobre 2007 30 janvier 2008
Jamaïque Ratification : 27 septembre 2010 27 décembre 2010
Japon Acceptation : 15 juin 2004 20 avril 2006
Jordanie Ratification : 24 mars 2006 24 juin 2006
Kazakhstan Ratification : 28 décembre 2011 28 mars 2012
Kenya Ratification : 24 octobre 2007 24 janvier 2008
Kirghizistan Ratification : 6 novembre 2006 6 février 2007
Kiribati Ratification : 2 janvier 2018 2 avril 2018
Koweït Ratification : 9 avril 2015 9 juillet 2015
Lesotho Ratification : 29 juillet 2008 29 octobre 2008
Lettonie Acceptation : 14 janvier 2005 20 avril 2006
Liban Acceptation : 8 janvier 2007 8 avril 2007
Libye Ratification : 10 novembre 2023 10 février 2024
Lituanie Ratification : 21 janvier 2005 20 avril 2006
Luxembourg Approbation : 31 janvier 2006 30 avril 2006
Macédoine du Nord Ratification : 13 juin 2006 13 septembre 2006
Madagascar Ratification : 31 mars 2006 30 juin 2006
Malaisie Ratification : 23 juillet 2013 23 octobre 2013 Détails
Malawi Ratification : 16 mars 2010 16 juin 2010
Mali Ratification : 3 juin 2005 20 avril 2006
Malte Ratification : 13 avril 2017 13 juillet 2017
Maroc Ratification : 6 juillet 2006 6 octobre 2006
Maurice Ratification : 4 juin 2004 20 avril 2006
Mauritanie Ratification : 15 novembre 2006 15 février 2007
Mexique Ratification : 14 décembre 2005 20 avril 2006
Micronésie (États fédérés de) Ratification : 13 février 2013 13 mai 2013
Monaco Acceptation : 4 juin 2007 4 septembre 2007
Mongolie Ratification : 29 juin 2005 20 avril 2006
Monténégro Ratification : 14 septembre 2009 14 décembre 2009
Mozambique Ratification : 18 octobre 2007 18 janvier 2008
Myanmar Ratification : 7 mai 2014 7 août 2014
Namibie Ratification : 19 septembre 2007 19 décembre 2007
Nauru Ratification : 1 mars 2013 1 juin 2013
Nicaragua Ratification : 14 février 2006 14 mai 2006
Niger Ratification : 27 avril 2007 27 juillet 2007
Nigéria Ratification : 21 octobre 2005 20 avril 2006
Norvège Ratification : 17 janvier 2007 17 avril 2007
Népal Ratification : 15 juin 2010 15 septembre 2010
Oman Ratification : 4 août 2005 20 avril 2006
Ouganda Ratification : 13 mai 2009 13 août 2009
Ouzbékistan Ratification : 29 janvier 2008 29 avril 2008
Pakistan Ratification : 7 octobre 2005 20 avril 2006
Palaos Ratification : 2 novembre 2011 2 février 2012
Palestine Ratification : 8 décembre 2011 8 mars 2012
Panama Ratification : 20 août 2004 20 avril 2006
Papouasie-Nouvelle-Guinée Ratification : 12 septembre 2008 12 décembre 2008
Paraguay Ratification : 14 septembre 2006 14 décembre 2006
Pays-Bas (Royaume des) Acceptation : 15 mai 2012 15 août 2012 Détails
Philippines Ratification : 18 août 2006 18 novembre 2006
Pologne Ratification : 16 mai 2011 16 août 2011
Portugal Ratification : 21 mai 2008 21 août 2008
Pérou Ratification : 23 septembre 2005 20 avril 2006
Qatar Ratification : 1 septembre 2008 1 décembre 2008
Roumanie Acceptation : 20 janvier 2006 20 avril 2006 Détails
Rwanda Ratification : 21 janvier 2013 21 avril 2013
République arabe syrienne Ratification : 11 mars 2005 20 avril 2006 Détails
République centrafricaine Ratification : 7 décembre 2004 20 avril 2006
République de Corée Acceptation : 9 février 2005 20 avril 2006
République de Moldova Ratification : 24 mars 2006 24 juin 2006
République dominicaine Ratification : 2 octobre 2006 2 janvier 2007
République démocratique du Congo Ratification : 28 septembre 2010 28 décembre 2010
République démocratique populaire lao Ratification : 26 novembre 2009 26 février 2010
République populaire démocratique de Corée Ratification : 21 novembre 2008 21 février 2009
République tchèque Acceptation : 18 février 2009 18 mai 2009
République-Unie de Tanzanie Ratification : 18 octobre 2011 18 janvier 2012
Saint-Kitts-et-Nevis Ratification : 15 avril 2016 15 juillet 2016
Saint-Marin Ratification : 17 novembre 2022 17 février 2023
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Ratification : 25 septembre 2009 25 décembre 2009
Sainte-Lucie Ratification : 1 février 2007 1 mai 2007
Samoa Acceptation : 13 novembre 2013 13 février 2014
Sao Tomé-et-Principe Ratification : 25 juillet 2006 25 octobre 2006
Serbie Ratification : 30 juin 2010 30 septembre 2010
Seychelles Ratification : 15 février 2005 20 avril 2006 Détails
Singapour Ratification : 22 février 2018 22 mai 2018
Slovaquie Ratification : 24 mars 2006 24 juin 2006
Slovénie Ratification : 18 septembre 2008 18 décembre 2008
Somalie Ratification : 23 juillet 2020 23 octobre 2020
Soudan Ratification : 19 juin 2008 19 septembre 2008
Soudan du Sud Ratification : 9 mars 2016 9 juin 2016
Sri Lanka Acceptation : 21 avril 2008 21 juillet 2008
Suisse Ratification : 16 juillet 2008 16 octobre 2008
Suriname Ratification : 5 septembre 2017 5 décembre 2017
Suède Ratification : 26 janvier 2011 26 avril 2011 Détails
Sénégal Ratification : 5 janvier 2006 20 avril 2006
Tadjikistan Ratification : 17 août 2010 17 novembre 2010
Tchad Ratification : 17 juin 2008 17 septembre 2008
Thaïlande Ratification : 10 juin 2016 10 septembre 2016
Timor-Leste Ratification : 31 octobre 2016 31 janvier 2017
Togo Ratification : 5 février 2009 5 mai 2009
Tonga Acceptation : 26 janvier 2010 26 avril 2010
Trinité-et-Tobago Ratification : 22 juillet 2010 22 octobre 2010
Tunisie Ratification : 24 juillet 2006 24 octobre 2006
Turkménistan Ratification : 25 novembre 2011 25 février 2012
Tuvalu Acceptation : 12 mai 2017 12 août 2017
Türkiye Ratification : 27 mars 2006 27 juin 2006
Ukraine Ratification : 27 mai 2008 27 août 2008
Uruguay Ratification : 18 janvier 2007 18 avril 2007
Vanuatu Ratification : 22 septembre 2010 22 décembre 2010
Venezuela (République bolivarienne du) Acceptation : 12 avril 2007 12 juillet 2007
Viet Nam Ratification : 20 septembre 2005 20 avril 2006
Yémen Ratification : 8 octobre 2007 8 janvier 2008
Zambie Approbation : 10 mai 2006 10 août 2006
Zimbabwe Acceptation : 30 mai 2006 30 août 2006
Égypte Ratification : 3 août 2005 20 avril 2006
Émirats arabes unis Ratification : 2 mai 2005 20 avril 2006
Équateur Ratification : 13 février 2008 13 mai 2008
Éthiopie Ratification : 24 février 2006 24 mai 2006
Îles Cook Ratification : 3 mai 2016 3 août 2016
Îles Marshall Acceptation : 14 avril 2015 14 juillet 2015
Îles Salomon Ratification : 11 mai 2018 11 août 2018