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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention et Statut sur la liberté du transit (Total Membres: 54)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie 20 avril 1921 Ratification : 8 octobre 1921 31 octobre 1922
Allemagne Adhésion : 9 avril 1924 7 juillet 1924
Antigua-et-Barbuda Déclaration/Notification de succession : 25 octobre 1988 1 novembre 1981
Arménie Adhésion : 24 mai 2013 21 août 2013
Autriche 20 avril 1921 Ratification : 15 novembre 1923 13 février 1924
Belgique 20 avril 1921 Ratification : 16 mai 1927 14 août 1927
Bolivie (État plurinational de) 20 avril 1921
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992
Bulgarie 20 avril 1921 Ratification : 11 juin 1922 31 octobre 1922
Cambodge Déclaration/Notification de succession : 12 avril 1971 9 novembre 1953
Chili 20 avril 1921 Ratification : 19 mars 1928 17 juin 1928
Chine 20 avril 1921 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 3 août 1992 8 octobre 1991
Danemark 20 avril 1921 Ratification : 13 novembre 1922 11 février 1923
Espagne 20 avril 1921 Ratification : 17 décembre 1929 17 mars 1930
Estonie 20 avril 1921 Ratification : 6 juin 1925 4 septembre 1925
Eswatini Adhésion : 24 novembre 1969 22 février 1970
Fidji Déclaration/Notification de succession : 15 mars 1972 10 octobre 1970
Finlande 20 avril 1921 Ratification : 29 janvier 1923 29 avril 1923
France 20 avril 1921 Ratification : 19 septembre 1924 18 décembre 1924
Grèce 20 avril 1921 Ratification : 18 février 1924 18 mai 1924
Guatemala 20 avril 1921
Géorgie Adhésion : 2 juin 1999 31 août 1999
Hongrie Adhésion : 18 mai 1928 16 août 1928
Inde 20 avril 1921 Ratification : 2 août 1922 31 octobre 1922
Iran (République islamique d') 20 avril 1921 Ratification : 29 janvier 1931 29 avril 1931
Iraq Adhésion : 1 mars 1930 30 mai 1930
Italie 20 avril 1921 Ratification : 5 août 1922 3 novembre 1922
Japon 20 avril 1921 Ratification : 20 février 1924 20 mai 1924
Lesotho Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 1973 4 octobre 1966
Lettonie 20 avril 1921 Ratification : 29 septembre 1923 28 décembre 1923
Liban Adhésion : 7 février 1929 8 mai 1929
Libéria Adhésion : 16 septembre 2005 15 décembre 2005
Lituanie 20 avril 1921
Luxembourg 20 avril 1921 Ratification : 19 mars 1930 17 juin 1930
Malawi Détails
Malte Déclaration/Notification de succession : 13 mai 1966 21 septembre 1964
Maurice Déclaration/Notification de succession : 18 juillet 1969 12 mars 1968
Nigéria Adhésion : 3 novembre 1967 1 février 1968
Norvège 20 avril 1921 Ratification : 4 septembre 1923 3 décembre 1923
Nouvelle-Zélande 20 avril 1921 Ratification : 2 août 1922 31 octobre 1922
Népal Adhésion : 22 août 1966 20 novembre 1966
Panama 20 avril 1921
Pays-Bas (Royaume des) 20 avril 1921 Ratification : 17 avril 1924 16 juillet 1924 Détails
Pologne 20 avril 1921 Ratification : 8 octobre 1924 6 janvier 1925
Portugal 20 avril 1921
Roumanie 20 avril 1921 Ratification : 5 septembre 1923 4 décembre 1923
Royaume-Uni 20 avril 1921 Ratification : 2 août 1922 31 octobre 1922 Détails
Rwanda Déclaration/Notification de succession : 10 février 1965 1 juillet 1962
République arabe syrienne Adhésion : 7 février 1929 8 mai 1929
République démocratique populaire lao Déclaration/Notification de succession : 24 novembre 1956 22 octobre 1953
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 9 février 1996 1 janvier 1993
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 5 septembre 2001 27 octobre 1979
Serbie Ratification : 7 mai 1930 5 août 1930
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 28 mai 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991
Suisse 20 avril 1921 Ratification : 14 juillet 1924 12 octobre 1924
Suède 20 avril 1921 Ratification : 19 janvier 1925 19 avril 1925
Thaïlande Adhésion : 29 novembre 1922 27 février 1923
Türkiye Ratification : 27 juin 1933 25 septembre 1933
Uruguay 20 avril 1921
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1998 18 avril 1980