À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires >  (Total Membres: 98)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 23 juin 2003 22 septembre 2003
Algérie Adhésion : 15 juillet 1964 13 octobre 1964
Allemagne 28 septembre 1954 Ratification : 26 octobre 1976 24 janvier 1977 Détails
Angola Adhésion : 7 octobre 2019 5 janvier 2020
Antigua-et-Barbuda Déclaration/Notification de succession : 25 octobre 1988 1 novembre 1981 Détails
Argentine Adhésion : 1 juin 1972 30 août 1972 Détails
Arménie Adhésion : 18 mai 1994 16 août 1994
Australie Adhésion : 13 décembre 1973 13 mars 1974
Autriche Adhésion : 8 février 2008 8 mai 2008 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 16 août 1996 14 novembre 1996
Barbade Déclaration/Notification de succession : 6 mars 1972 30 novembre 1966 Détails
Belgique 28 septembre 1954 Ratification : 27 mai 1960 25 août 1960
Belize Adhésion : 14 septembre 2006 13 décembre 2006
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 6 octobre 1983 4 janvier 1984
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Botswana Déclaration/Notification de succession : 25 février 1969 30 septembre 1966 Détails
Brésil 28 septembre 1954 Ratification : 13 août 1996 11 novembre 1996
Bulgarie Adhésion : 22 mars 2012 20 juin 2012 Détails
Burkina Faso Adhésion : 1 mai 2012 30 juillet 2012
Bénin Adhésion : 8 décembre 2011 7 mars 2012
Chili Adhésion : 11 avril 2018 10 juillet 2018
Chine Détails
Colombie 30 décembre 1954 Ratification : 7 octobre 2019 5 janvier 2020
Congo Adhésion : 10 octobre 2023 8 janvier 2024
Costa Rica 28 septembre 1954 Ratification : 2 novembre 1977 31 janvier 1978 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 12 octobre 1992 8 octobre 1991 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 3 octobre 2013 1 janvier 2014
Danemark 28 septembre 1954 Ratification : 17 janvier 1956 6 juin 1960 Détails
El Salvador 28 septembre 1954 Ratification : 9 février 2015 10 mai 2015 Détails
Espagne Adhésion : 12 mai 1997 10 août 1997 Détails
Eswatini Adhésion : 16 novembre 1999 14 février 2000
Fidji Déclaration/Notification de succession : 12 juin 1972 10 octobre 1970 Détails
Finlande Adhésion : 10 octobre 1968 8 janvier 1969 Détails
France 12 janvier 1955 Ratification : 8 mars 1960 6 juin 1960 Détails
Gambie (la) Adhésion : 1 juillet 2014 29 septembre 2014
Grèce Adhésion : 4 novembre 1975 2 février 1976
Guatemala 28 septembre 1954 Ratification : 28 novembre 2000 26 février 2001 Détails
Guinée Adhésion : 21 mars 1962 19 juin 1962
Guinée-Bissau Adhésion : 19 septembre 2016 18 décembre 2016
Géorgie Adhésion : 23 décembre 2011 22 mars 2012
Haïti Adhésion : 27 septembre 2018 26 décembre 2018
Honduras 28 septembre 1954 Ratification : 1 octobre 2012 30 décembre 2012 Détails
Hongrie Adhésion : 21 novembre 2001 19 février 2002 Détails
Irlande Adhésion : 17 décembre 1962 17 mars 1963 Détails
Islande Adhésion : 26 janvier 2021 26 avril 2021
Israël 1 octobre 1954 Ratification : 23 décembre 1958 6 juin 1960
Italie 20 octobre 1954 Ratification : 3 décembre 1962 3 mars 1963 Détails
Kiribati Déclaration/Notification de succession : 29 novembre 1983 12 juillet 1979 Détails
Lesotho Déclaration/Notification de succession : 4 novembre 1974 4 novembre 1974 Détails
Lettonie Adhésion : 5 novembre 1999 3 février 2000 Détails
Libye Adhésion : 16 mai 1989 14 août 1989
Libéria Adhésion : 11 septembre 1964 10 décembre 1964
Liechtenstein 28 septembre 1954 Ratification : 25 septembre 2009 24 décembre 2009
Lituanie Adhésion : 7 février 2000 7 mai 2000
Luxembourg 28 octobre 1955 Ratification : 27 juin 1960 25 septembre 1960
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 18 janvier 1994 17 novembre 1991 Détails
Malawi Adhésion : 7 octobre 2009 5 janvier 2010 Détails
Mali Adhésion : 27 mai 2016 25 août 2016
Malte Adhésion : 11 décembre 2019 10 mars 2020 Détails
Mexique Adhésion : 7 juin 2000 5 septembre 2000 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 1 octobre 2014 30 décembre 2014
Nicaragua Adhésion : 15 juillet 2013 13 octobre 2013 Détails
Niger Adhésion : 7 novembre 2014 5 février 2015
Nigéria Adhésion : 20 septembre 2011 19 décembre 2011
Norvège 28 septembre 1954 Ratification : 19 novembre 1956 6 juin 1960
Ouganda Adhésion : 15 avril 1965 14 juillet 1965
Panama Adhésion : 2 juin 2011 31 août 2011
Paraguay Adhésion : 1 juillet 2014 29 septembre 2014
Pays-Bas (Royaume des) 28 septembre 1954 Ratification : 12 avril 1962 11 juillet 1962 Détails
Philippines 22 juin 1955 Ratification : 22 septembre 2011 21 décembre 2011 Détails
Portugal Adhésion : 1 octobre 2012 30 décembre 2012 Détails
Pérou Adhésion : 23 janvier 2014 23 avril 2014
Roumanie Adhésion : 27 janvier 2006 27 avril 2006 Détails
Royaume-Uni 28 septembre 1954 Ratification : 16 avril 1959 6 juin 1960 Détails
Rwanda Adhésion : 4 octobre 2006 2 janvier 2007
République de Corée Adhésion : 22 août 1962 20 novembre 1962
République de Moldova Adhésion : 19 avril 2012 18 juillet 2012 Détails
République tchèque Adhésion : 19 juillet 2004 17 octobre 2004 Détails
Saint-Siège 28 septembre 1954 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 27 avril 1999 27 octobre 1979 Détails
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 15 janvier 2024 14 avril 2024
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Sierra Leone Adhésion : 9 mai 2016 7 août 2016
Slovaquie Adhésion : 3 avril 2000 2 juillet 2000 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Suisse 28 septembre 1954 Ratification : 3 juillet 1972 1 octobre 1972
Suède 28 septembre 1954 Ratification : 2 avril 1965 1 juillet 1965 Détails
Sénégal Adhésion : 21 septembre 2005 20 décembre 2005
Tchad Adhésion : 12 août 1999 10 novembre 1999
Togo Adhésion : 14 juillet 2021 12 octobre 2021
Trinité-et-Tobago Déclaration/Notification de succession : 11 avril 1966 31 août 1962 Détails
Tunisie Adhésion : 29 juillet 1969 27 octobre 1969
Turkménistan Adhésion : 7 décembre 2011 6 mars 2012
Türkiye Adhésion : 26 mars 2015 24 juin 2015
Ukraine Adhésion : 25 mars 2013 23 juin 2013
Uruguay Adhésion : 2 avril 2004 1 juillet 2004
Zambie Déclaration/Notification de succession : 1 novembre 1974 1 novembre 1974 Détails
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1998 18 avril 1980 Détails
Équateur 28 septembre 1954 Ratification : 2 octobre 1970 31 décembre 1970