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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Total Membres: 198)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 12 juin 1992 Ratification : 19 septembre 2002 18 décembre 2002
Afrique du Sud 15 juin 1993 Ratification : 29 août 1997 27 novembre 1997
Albanie Adhésion : 3 octobre 1994 1 janvier 1995
Algérie 13 juin 1992 Ratification : 9 juin 1993 21 mars 1994
Allemagne 12 juin 1992 Ratification : 9 décembre 1993 21 mars 1994
Andorre Adhésion : 2 mars 2011 31 mai 2011
Angola 14 juin 1992 Ratification : 17 mai 2000 15 août 2000
Antigua-et-Barbuda 4 juin 1992 Ratification : 2 février 1993 21 mars 1994
Arabie saoudite Adhésion : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Argentine 12 juin 1992 Ratification : 11 mars 1994 9 juin 1994 Détails
Arménie 13 juin 1992 Acceptation : 14 mai 1993 21 mars 1994
Australie 4 juin 1992 Ratification : 30 décembre 1992 21 mars 1994
Autriche 8 juin 1992 Ratification : 28 février 1994 29 mai 1994
Azerbaïdjan 12 juin 1992 Ratification : 16 mai 1995 14 août 1995
Bahamas 12 juin 1992 Ratification : 29 mars 1994 27 juin 1994
Bahreïn 8 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Bangladesh 9 juin 1992 Ratification : 15 avril 1994 14 juillet 1994
Barbade 12 juin 1992 Ratification : 23 mars 1994 21 juin 1994
Belgique 4 juin 1992 Ratification : 16 janvier 1996 15 avril 1996
Belize 13 juin 1992 Ratification : 31 octobre 1994 29 janvier 1995
Bhoutan 11 juin 1992 Ratification : 25 août 1995 23 novembre 1995
Bolivie (État plurinational de) 10 juin 1992 Ratification : 3 octobre 1994 1 janvier 1995
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 7 septembre 2000 6 décembre 2000
Botswana 12 juin 1992 Ratification : 27 janvier 1994 27 avril 1994
Brunéi Darussalam Adhésion : 7 août 2007 5 novembre 2007
Brésil 4 juin 1992 Ratification : 28 février 1994 29 mai 1994
Bulgarie 5 juin 1992 Ratification : 12 mai 1995 10 août 1995 Détails
Burkina Faso 12 juin 1992 Ratification : 2 septembre 1993 21 mars 1994
Burundi 11 juin 1992 Ratification : 6 janvier 1997 6 avril 1997
Bélarus 11 juin 1992 Approbation : 11 mai 2000 9 août 2000
Bénin 13 juin 1992 Ratification : 30 juin 1994 28 septembre 1994
Cabo Verde 12 juin 1992 Ratification : 29 mars 1995 27 juin 1995
Cambodge Adhésion : 18 décembre 1995 17 mars 1996
Cameroun 14 juin 1992 Ratification : 19 octobre 1994 17 janvier 1995
Canada 12 juin 1992 Ratification : 4 décembre 1992 21 mars 1994
Chili 13 juin 1992 Ratification : 22 décembre 1994 22 mars 1995
Chine 11 juin 1992 Ratification : 5 janvier 1993 21 mars 1994 Détails
Chypre 12 juin 1992 Ratification : 15 octobre 1997 13 janvier 1998
Colombie 13 juin 1992 Ratification : 22 mars 1995 20 juin 1995
Comores 11 juin 1992 Ratification : 31 octobre 1994 29 janvier 1995
Congo 12 juin 1992 Ratification : 14 octobre 1996 12 janvier 1997
Costa Rica 13 juin 1992 Ratification : 26 août 1994 24 novembre 1994
Croatie 11 juin 1992 Acceptation : 8 avril 1996 7 juillet 1996 Détails
Cuba 13 juin 1992 Ratification : 5 janvier 1994 5 avril 1994 Détails
Côte d'Ivoire 10 juin 1992 Ratification : 29 novembre 1994 27 février 1995
Danemark 9 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994
Djibouti 12 juin 1992 Ratification : 27 août 1995 25 novembre 1995
Dominique Adhésion : 21 juin 1993 21 mars 1994
El Salvador 13 juin 1992 Ratification : 4 décembre 1995 3 mars 1996
Erythrée Adhésion : 24 avril 1995 23 juillet 1995
Espagne 13 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Estonie 12 juin 1992 Ratification : 27 juillet 1994 25 octobre 1994
Eswatini 12 juin 1992 Ratification : 7 octobre 1996 5 janvier 1997
Fidji 9 octobre 1992 Ratification : 25 février 1993 21 mars 1994 Détails
Finlande 4 juin 1992 Acceptation : 3 mai 1994 1 août 1994
France 13 juin 1992 Ratification : 25 mars 1994 23 juin 1994
Fédération de Russie 13 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Gabon 12 juin 1992 Ratification : 21 janvier 1998 21 avril 1998
Gambie (la) 12 juin 1992 Ratification : 10 juin 1994 8 septembre 1994
Ghana 12 juin 1992 Ratification : 6 septembre 1995 5 décembre 1995
Grenade 3 décembre 1992 Ratification : 11 août 1994 9 novembre 1994
Grèce 12 juin 1992 Ratification : 4 août 1994 2 novembre 1994
Guatemala 13 juin 1992 Ratification : 15 décembre 1995 14 mars 1996
Guinée 12 juin 1992 Ratification : 7 mai 1993 21 mars 1994
Guinée équatoriale Adhésion : 16 août 2000 14 novembre 2000
Guinée-Bissau 12 juin 1992 Ratification : 27 octobre 1995 25 janvier 1996
Guyana 13 juin 1992 Ratification : 29 août 1994 27 novembre 1994
Géorgie Adhésion : 29 juillet 1994 27 octobre 1994
Haïti 13 juin 1992 Ratification : 25 septembre 1996 24 décembre 1996
Honduras 13 juin 1992 Ratification : 19 octobre 1995 17 janvier 1996
Hongrie 13 juin 1992 Ratification : 24 février 1994 25 mai 1994 Détails
Inde 10 juin 1992 Ratification : 1 novembre 1993 21 mars 1994
Indonésie 5 juin 1992 Ratification : 23 août 1994 21 novembre 1994
Iran (République islamique d') 14 juin 1992 Ratification : 18 juillet 1996 16 octobre 1996
Iraq Adhésion : 28 juillet 2009 26 octobre 2009
Irlande 13 juin 1992 Ratification : 20 avril 1994 19 juillet 1994
Islande 4 juin 1992 Ratification : 16 juin 1993 21 mars 1994
Israël 4 juin 1992 Ratification : 4 juin 1996 2 septembre 1996
Italie 5 juin 1992 Ratification : 15 avril 1994 14 juillet 1994
Jamaïque 12 juin 1992 Ratification : 6 janvier 1995 6 avril 1995
Japon 13 juin 1992 Acceptation : 28 mai 1993 21 mars 1994
Jordanie 11 juin 1992 Ratification : 12 novembre 1993 21 mars 1994
Kazakhstan 8 juin 1992 Ratification : 17 mai 1995 15 août 1995 Détails
Kenya 12 juin 1992 Ratification : 30 août 1994 28 novembre 1994
Kirghizistan Adhésion : 25 mai 2000 23 août 2000
Kiribati 13 juin 1992 Ratification : 7 février 1995 8 mai 1995 Détails
Koweït Adhésion : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Lesotho 11 juin 1992 Ratification : 7 février 1995 8 mai 1995
Lettonie 11 juin 1992 Ratification : 23 mars 1995 21 juin 1995
Liban 12 juin 1992 Ratification : 15 décembre 1994 15 mars 1994
Libye 29 juin 1992 Ratification : 14 juin 1999 12 septembre 1999
Libéria 12 juin 1992 Ratification : 5 novembre 2002 3 février 2003
Liechtenstein 4 juin 1992 Ratification : 22 juin 1994 20 septembre 1994
Lituanie 11 juin 1992 Ratification : 24 mars 1995 22 juin 1995
Luxembourg 9 juin 1992 Ratification : 9 mai 1994 7 août 1994
Macédoine du Nord Adhésion : 28 janvier 1998 28 avril 1998
Madagascar 10 juin 1992 Ratification : 2 juin 1999 31 août 1999
Malaisie 9 juin 1993 Ratification : 13 juillet 1994 11 octobre 1994
Malawi 10 juin 1992 Ratification : 21 avril 1994 20 juillet 1994
Maldives 12 juin 1992 Ratification : 9 novembre 1992 21 mars 1994
Mali 30 septembre 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Malte 12 juin 1992 Ratification : 17 mars 1994 15 juin 1994
Maroc 13 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1995 27 mars 1996
Maurice 10 juin 1992 Ratification : 4 septembre 1992 21 mars 1994
Mauritanie 12 juin 1992 Ratification : 20 janvier 1994 20 avril 1994
Mexique 13 juin 1992 Ratification : 11 mars 1993 21 mars 1994
Micronésie (États fédérés de) 12 juin 1992 Ratification : 18 novembre 1993 21 mars 1994
Monaco 11 juin 1992 Ratification : 20 novembre 1992 21 mars 1994 Détails
Mongolie 12 juin 1992 Ratification : 30 septembre 1993 21 mars 1994
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006
Mozambique 12 juin 1992 Ratification : 25 août 1995 23 novembre 1995
Myanmar 11 juin 1992 Ratification : 25 novembre 1994 23 février 1995
Namibie 12 juin 1992 Ratification : 16 mai 1995 14 août 1995
Nauru 8 juin 1992 Ratification : 11 novembre 1993 21 mars 1994 Détails
Nicaragua 13 juin 1992 Ratification : 31 octobre 1995 29 janvier 1996
Niger 11 juin 1992 Ratification : 25 juillet 1995 23 octobre 1995
Nigéria 13 juin 1992 Ratification : 29 août 1994 27 novembre 1994
Nioué Adhésion : 28 février 1996 28 mai 1996
Norvège 4 juin 1992 Ratification : 9 juillet 1993 21 mars 1994
Nouvelle-Zélande 4 juin 1992 Ratification : 16 septembre 1993 21 mars 1994 Détails
Népal 12 juin 1992 Ratification : 2 mai 1994 31 juillet 1994
Oman 11 juin 1992 Ratification : 8 février 1995 9 mai 1995
Ouganda 13 juin 1992 Ratification : 8 septembre 1993 21 mars 1994
Ouzbékistan Adhésion : 20 juin 1993 21 mars 1994
Pakistan 13 juin 1992 Ratification : 1 juin 1994 30 août 1994
Palaos Adhésion : 10 décembre 1999 9 mars 2000
Palestine Adhésion : 18 décembre 2015 17 mars 2016
Panama 18 mars 1993 Ratification : 23 mai 1995 21 août 1995
Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 juin 1992 Ratification : 16 mars 1993 21 mars 1994 Détails
Paraguay 12 juin 1992 Ratification : 24 février 1994 25 mai 1994
Pays-Bas (Royaume des) 4 juin 1992 Acceptation : 20 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Philippines 12 juin 1992 Ratification : 2 août 1994 31 octobre 1994
Pologne 5 juin 1992 Ratification : 28 juillet 1994 26 octobre 1994
Portugal 13 juin 1992 Ratification : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Pérou 12 juin 1992 Ratification : 7 juin 1993 21 mars 1994
Qatar Adhésion : 18 avril 1996 17 juillet 1996
Roumanie 5 juin 1992 Ratification : 8 juin 1994 6 septembre 1994
Royaume-Uni 12 juin 1992 Ratification : 8 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Rwanda 10 juin 1992 Ratification : 18 août 1998 16 novembre 1998
République arabe syrienne Adhésion : 4 janvier 1996 3 avril 1996
République centrafricaine 13 juin 1992 Ratification : 10 mars 1995 8 juin 1995
République de Corée 13 juin 1992 Ratification : 14 décembre 1993 21 mars 1994
République de Moldova 12 juin 1992 Ratification : 9 juin 1995 7 septembre 1995
République dominicaine 12 juin 1992 Ratification : 7 octobre 1998 5 janvier 1999
République démocratique du Congo 11 juin 1992 Ratification : 9 janvier 1995 9 avril 1995
République démocratique populaire lao Adhésion : 4 janvier 1995 4 avril 1995
République populaire démocratique de Corée 11 juin 1992 Approbation : 5 décembre 1994 5 mars 1995
République tchèque 18 juin 1993 Approbation : 7 octobre 1993 21 mars 1994 Détails
République-Unie de Tanzanie 12 juin 1992 Ratification : 17 avril 1996 16 juillet 1996
Saint-Kitts-et-Nevis 12 juin 1992 Ratification : 7 janvier 1993 21 mars 1994
Saint-Marin 10 juin 1992 Ratification : 28 octobre 1994 26 janvier 1995
Saint-Siège Adhésion : 6 juillet 2022 4 octobre 2022 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 2 décembre 1996 2 mars 1997
Sainte-Lucie 14 juin 1993 Ratification : 14 juin 1993 21 mars 1994
Samoa 12 juin 1992 Ratification : 29 novembre 1994 27 février 1995
Sao Tomé-et-Principe 12 juin 1992 Ratification : 29 septembre 1999 28 décembre 1999
Serbie Adhésion : 12 mars 2001 10 juin 2001 Détails
Seychelles 10 juin 1992 Ratification : 22 septembre 1992 21 mars 1994
Sierra Leone 11 février 1993 Ratification : 22 juin 1995 20 septembre 1995
Singapour 13 juin 1992 Ratification : 29 mai 1997 27 août 1997
Slovaquie 19 mai 1993 Approbation : 25 août 1994 23 novembre 1994 Détails
Slovénie 13 juin 1992 Ratification : 1 décembre 1995 29 février 1996 Détails
Somalie Adhésion : 11 septembre 2009 10 décembre 2009 Détails
Soudan 9 juin 1992 Ratification : 19 novembre 1993 21 mars 1994
Soudan du Sud Adhésion : 17 février 2014 18 mai 2014
Sri Lanka 10 juin 1992 Ratification : 23 novembre 1993 21 mars 1994
Suisse 12 juin 1992 Ratification : 10 décembre 1993 21 mars 1994
Suriname 13 juin 1992 Ratification : 14 octobre 1997 12 janvier 1998
Suède 8 juin 1992 Ratification : 23 juin 1993 21 mars 1994
Sénégal 13 juin 1992 Ratification : 17 octobre 1994 15 janvier 1995
Tadjikistan Adhésion : 7 janvier 1998 7 avril 1998
Tchad 12 juin 1992 Ratification : 7 juin 1994 5 septembre 1994
Thaïlande 12 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Timor-Leste Adhésion : 10 octobre 2006 8 janvier 2007
Togo 12 juin 1992 Acceptation : 8 mars 1995 6 juin 1995
Tonga Adhésion : 20 juillet 1998 18 octobre 1998
Trinité-et-Tobago 11 juin 1992 Ratification : 24 juin 1994 22 septembre 1994
Tunisie 13 juin 1992 Ratification : 15 juillet 1993 21 mars 1994
Turkménistan Adhésion : 5 juin 1995 3 septembre 1995
Tuvalu 8 juin 1992 Ratification : 26 octobre 1993 21 mars 1994 Détails
Türkiye Adhésion : 24 février 2004 24 mai 2004
Ukraine 11 juin 1992 Ratification : 13 mai 1997 11 août 1997
Union européenne 13 juin 1992 Approbation : 21 décembre 1993 21 mars 1994 Détails
Uruguay 4 juin 1992 Ratification : 18 août 1994 16 novembre 1994
Vanuatu 9 juin 1992 Ratification : 25 mars 1993 21 mars 1994
Venezuela (République bolivarienne du) 12 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995
Viet Nam 11 juin 1992 Ratification : 16 novembre 1994 14 février 1995
Yémen 12 juin 1992 Ratification : 21 février 1996 21 mai 1996
Zambie 11 juin 1992 Ratification : 28 mai 1993 21 mars 1994
Zimbabwe 12 juin 1992 Ratification : 3 novembre 1992 21 mars 1994
Égypte 9 juin 1992 Ratification : 5 décembre 1994 5 mars 1995
Émirats arabes unis Adhésion : 29 décembre 1995 28 mars 1996
Équateur 9 juin 1992 Ratification : 23 février 1993 21 mars 1994
États-Unis d'Amérique 12 juin 1992 Ratification : 15 octobre 1992 21 mars 1994
Éthiopie 10 juin 1992 Ratification : 5 avril 1994 4 juillet 1994
Îles Cook 12 juin 1992 Ratification : 20 avril 1993 21 mars 1994
Îles Marshall 12 juin 1992 Ratification : 8 octobre 1992 21 mars 1994
Îles Salomon 13 juin 1992 Ratification : 28 décembre 1994 28 mars 1995 Détails