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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires >  (Total Membres: 190)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 18 septembre 2012 18 octobre 2012
Afrique du Sud 30 mars 2007 Ratification : 30 novembre 2007 3 mai 2008
Albanie 22 décembre 2009 Ratification : 11 février 2013 13 mars 2013
Algérie 30 mars 2007 Ratification : 4 décembre 2009 3 janvier 2010
Allemagne 30 mars 2007 Ratification : 24 février 2009 26 mars 2009 Détails
Andorre 27 avril 2007 Ratification : 11 mars 2014 10 avril 2014
Angola Adhésion : 19 mai 2014 18 juin 2014
Antigua-et-Barbuda 30 mars 2007 Ratification : 7 janvier 2016 6 février 2016
Arabie saoudite Adhésion : 24 juin 2008 24 juillet 2008
Argentine 30 mars 2007 Ratification : 2 septembre 2008 2 octobre 2008
Arménie 30 mars 2007 Ratification : 22 septembre 2010 22 octobre 2010 Détails
Australie 30 mars 2007 Ratification : 17 juillet 2008 16 août 2008 Détails
Autriche 30 mars 2007 Ratification : 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Détails
Azerbaïdjan 9 janvier 2008 Ratification : 28 janvier 2009 27 février 2009 Détails
Bahamas 24 septembre 2013 Ratification : 28 septembre 2015 28 octobre 2015
Bahreïn 25 juin 2007 Ratification : 22 septembre 2011 22 octobre 2011
Bangladesh 9 mai 2007 Ratification : 30 novembre 2007 3 mai 2008
Barbade 19 juillet 2007 Ratification : 27 février 2013 29 mars 2013
Belgique 30 mars 2007 Ratification : 2 juillet 2009 1 août 2009 Détails
Belize 9 mai 2011 Ratification : 2 juin 2011 2 juillet 2011
Bhoutan 21 septembre 2010
Bolivie (État plurinational de) 13 août 2007 Ratification : 16 novembre 2009 16 décembre 2009 Détails
Bosnie-Herzégovine 29 juillet 2009 Ratification : 12 mars 2010 11 avril 2010
Botswana Adhésion : 12 juillet 2021 11 août 2021
Brunéi Darussalam 18 décembre 2007 Ratification : 11 avril 2016 11 mai 2016 Détails
Brésil 30 mars 2007 Ratification : 1 août 2008 31 août 2008
Bulgarie 27 septembre 2007 Ratification : 22 mars 2012 21 avril 2012
Burkina Faso 23 mai 2007 Ratification : 23 juillet 2009 22 août 2009
Burundi 26 avril 2007 Ratification : 22 mai 2014 21 juin 2014
Bélarus 28 septembre 2015 Ratification : 29 novembre 2016 29 décembre 2016
Bénin 8 février 2008 Ratification : 5 juillet 2012 4 août 2012
Cabo Verde 30 mars 2007 Ratification : 10 octobre 2011 9 novembre 2011
Cambodge 1 octobre 2007 Ratification : 20 décembre 2012 19 janvier 2013
Cameroun 1 octobre 2008 Ratification : 28 septembre 2023 28 octobre 2023
Canada 30 mars 2007 Ratification : 11 mars 2010 10 avril 2010 Détails
Chili 30 mars 2007 Ratification : 29 juillet 2008 28 août 2008
Chine 30 mars 2007 Ratification : 1 août 2008 31 août 2008 Détails
Chypre 30 mars 2007 Ratification : 27 juin 2011 27 juillet 2011 Détails
Colombie 30 mars 2007 Ratification : 10 mai 2011 9 juin 2011
Comores 26 septembre 2007 Ratification : 16 juin 2016 16 juillet 2016
Congo 30 mars 2007 Ratification : 2 septembre 2014 2 octobre 2014
Costa Rica 30 mars 2007 Ratification : 1 octobre 2008 31 octobre 2008
Croatie 30 mars 2007 Ratification : 15 août 2007 3 mai 2008
Cuba 26 avril 2007 Ratification : 6 septembre 2007 3 mai 2008
Côte d'Ivoire 7 juin 2007 Ratification : 10 janvier 2014 9 février 2014
Danemark 30 mars 2007 Ratification : 24 juillet 2009 23 août 2009 Détails
Djibouti Adhésion : 18 juin 2012 18 juillet 2012
Dominique 30 mars 2007 Ratification : 1 octobre 2012 31 octobre 2012
El Salvador 30 mars 2007 Ratification : 14 décembre 2007 3 mai 2008 Détails
Espagne 30 mars 2007 Ratification : 3 décembre 2007 3 mai 2008 Détails
Estonie 25 septembre 2007 Ratification : 30 mai 2012 29 juin 2012 Détails
Eswatini 25 septembre 2007 Ratification : 24 septembre 2012 24 octobre 2012
Fidji 2 juin 2010 Ratification : 7 juin 2017 7 juillet 2017
Finlande 30 mars 2007 Ratification : 11 mai 2016 10 juin 2016 Détails
France 30 mars 2007 Ratification : 18 février 2010 20 mars 2010 Détails
Fédération de Russie 24 septembre 2008 Ratification : 25 septembre 2012 25 octobre 2012
Gabon 30 mars 2007 Ratification : 1 octobre 2007 3 mai 2008
Gambie (la) Adhésion : 6 juillet 2015 5 août 2015
Ghana 30 mars 2007 Ratification : 31 juillet 2012 30 août 2012
Grenade 12 juillet 2010 Ratification : 27 août 2014 26 septembre 2014
Grèce 30 mars 2007 Ratification : 31 mai 2012 30 juin 2012 Détails
Guatemala 30 mars 2007 Ratification : 7 avril 2009 7 mai 2009 Détails
Guinée 16 mai 2007 Ratification : 8 février 2008 3 mai 2008
Guinée équatoriale Adhésion : 25 mars 2022 24 avril 2022
Guinée-Bissau 24 septembre 2013 Ratification : 24 septembre 2014 24 octobre 2014
Guyana 11 avril 2007 Ratification : 10 septembre 2014 10 octobre 2014
Géorgie 10 juillet 2009 Ratification : 13 mars 2014 12 avril 2014 Détails
Haïti Adhésion : 23 juillet 2009 22 août 2009
Honduras 30 mars 2007 Ratification : 14 avril 2008 14 mai 2008
Hongrie 30 mars 2007 Ratification : 20 juillet 2007 3 mai 2008 Détails
Inde 30 mars 2007 Ratification : 1 octobre 2007 3 mai 2008
Indonésie 30 mars 2007 Ratification : 30 novembre 2011 30 décembre 2011
Iran (République islamique d') Adhésion : 23 octobre 2009 22 novembre 2009 Détails
Iraq Adhésion : 20 mars 2013 19 avril 2013
Irlande 30 mars 2007 Ratification : 20 mars 2018 19 avril 2018 Détails
Islande 30 mars 2007 Ratification : 23 septembre 2016 23 octobre 2016
Israël 30 mars 2007 Ratification : 28 septembre 2012 28 octobre 2012 Détails
Italie 30 mars 2007 Ratification : 15 mai 2009 14 juin 2009 Détails
Jamaïque 30 mars 2007 Ratification : 30 mars 2007 3 mai 2008
Japon 28 septembre 2007 Ratification : 20 janvier 2014 19 février 2014 Détails
Jordanie 30 mars 2007 Ratification : 31 mars 2008 3 mai 2008
Kazakhstan 11 décembre 2008 Ratification : 21 avril 2015 21 mai 2015
Kenya 30 mars 2007 Ratification : 19 mai 2008 18 juin 2008
Kirghizistan 21 septembre 2011 Ratification : 16 mai 2019 15 juin 2019
Kiribati Adhésion : 27 septembre 2013 27 octobre 2013
Koweït Adhésion : 22 août 2013 21 septembre 2013 Détails
Lesotho Adhésion : 2 décembre 2008 1 janvier 2009
Lettonie 18 juillet 2008 Ratification : 1 mars 2010 31 mars 2010 Détails
Liban 14 juin 2007
Libye 1 mai 2008 Ratification : 13 février 2018 15 mars 2018 Détails
Libéria 30 mars 2007 Ratification : 26 juillet 2012 25 août 2012
Liechtenstein 8 septembre 2020 Ratification : 18 décembre 2023 17 janvier 2024 Détails
Lituanie 30 mars 2007 Ratification : 18 août 2010 17 septembre 2010 Détails
Luxembourg 30 mars 2007 Ratification : 26 septembre 2011 26 octobre 2011
Macédoine du Nord 30 mars 2007 Ratification : 29 décembre 2011 28 janvier 2012
Madagascar 25 septembre 2007 Ratification : 12 juin 2015 12 juillet 2015
Malaisie 8 avril 2008 Ratification : 19 juillet 2010 18 août 2010 Détails
Malawi 27 septembre 2007 Ratification : 27 août 2009 26 septembre 2009
Maldives 2 octobre 2007 Ratification : 5 avril 2010 5 mai 2010
Mali 15 mai 2007 Ratification : 7 avril 2008 7 mai 2008
Malte 30 mars 2007 Ratification : 10 octobre 2012 9 novembre 2012 Détails
Maroc 30 mars 2007 Ratification : 8 avril 2009 8 mai 2009
Maurice 25 septembre 2007 Ratification : 8 janvier 2010 7 février 2010 Détails
Mauritanie Adhésion : 3 avril 2012 3 mai 2012
Mexique 30 mars 2007 Ratification : 17 décembre 2007 3 mai 2008 Détails
Micronésie (États fédérés de) 23 septembre 2011 Ratification : 7 décembre 2016 6 janvier 2017
Monaco 23 septembre 2009 Ratification : 19 septembre 2017 19 octobre 2017 Détails
Mongolie Adhésion : 13 mai 2009 12 juin 2009
Monténégro 27 septembre 2007 Ratification : 2 novembre 2009 2 décembre 2009
Mozambique 30 mars 2007 Ratification : 30 janvier 2012 29 février 2012
Myanmar Adhésion : 7 décembre 2011 6 janvier 2012
Namibie 25 avril 2007 Ratification : 4 décembre 2007 3 mai 2008
Nauru Adhésion : 27 juin 2012 27 juillet 2012
Nicaragua 30 mars 2007 Ratification : 7 décembre 2007 3 mai 2008
Niger 30 mars 2007 Ratification : 24 juin 2008 24 juillet 2008
Nigéria 30 mars 2007 Ratification : 24 septembre 2010 24 octobre 2010
Norvège 30 mars 2007 Ratification : 3 juin 2013 3 juillet 2013 Détails
Nouvelle-Zélande 30 mars 2007 Ratification : 25 septembre 2008 25 octobre 2008 Détails
Népal 3 janvier 2008 Ratification : 7 mai 2010 6 juin 2010
Oman 17 mars 2008 Ratification : 6 janvier 2009 1 février 2009
Ouganda 30 mars 2007 Ratification : 25 septembre 2008 25 octobre 2008
Ouzbékistan 27 février 2009 Ratification : 28 juin 2021 28 juillet 2021 Détails
Pakistan 25 septembre 2008 Ratification : 5 juillet 2011 4 août 2011
Palaos 20 septembre 2011 Ratification : 11 juin 2013 11 juillet 2013
Palestine Adhésion : 2 avril 2014 2 mai 2014
Panama 30 mars 2007 Ratification : 7 août 2007 3 mai 2008
Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 juin 2011 Ratification : 26 septembre 2013 26 octobre 2013
Paraguay 30 mars 2007 Ratification : 3 septembre 2008 3 octobre 2008
Pays-Bas (Royaume des) 30 mars 2007 Ratification : 14 juin 2016 14 juillet 2016 Détails
Philippines 25 septembre 2007 Ratification : 15 avril 2008 15 mai 2008
Pologne 30 mars 2007 Ratification : 25 septembre 2012 25 octobre 2012 Détails
Portugal 30 mars 2007 Ratification : 23 septembre 2009 23 octobre 2009 Détails
Pérou 30 mars 2007 Ratification : 30 janvier 2008 3 mai 2008 Détails
Qatar 9 juillet 2007 Ratification : 13 mai 2008 12 juin 2008
Roumanie 26 septembre 2007 Ratification : 31 janvier 2011 2 mars 2011 Détails
Royaume-Uni 30 mars 2007 Ratification : 8 juin 2009 8 juillet 2009 Détails
Rwanda Adhésion : 15 décembre 2008 14 janvier 2009
République arabe syrienne 30 mars 2007 Ratification : 10 juillet 2009 9 août 2009 Détails
République centrafricaine 9 mai 2007 Ratification : 11 octobre 2016 10 novembre 2016
République de Corée 30 mars 2007 Ratification : 11 décembre 2008 10 janvier 2009 Détails
République de Moldova 30 mars 2007 Ratification : 21 septembre 2010 21 octobre 2010
République dominicaine 30 mars 2007 Ratification : 18 août 2009 17 septembre 2009
République démocratique du Congo Adhésion : 30 septembre 2015 30 octobre 2015
République démocratique populaire lao 15 janvier 2008 Ratification : 25 septembre 2009 25 octobre 2009
République populaire démocratique de Corée 3 juillet 2013 Ratification : 6 décembre 2016 5 janvier 2017
République tchèque 30 mars 2007 Ratification : 28 septembre 2009 28 octobre 2009 Détails
République-Unie de Tanzanie 30 mars 2007 Ratification : 10 novembre 2009 10 décembre 2009
Saint-Kitts-et-Nevis 27 septembre 2019 Ratification : 17 octobre 2019 16 novembre 2019
Saint-Marin 30 mars 2007 Ratification : 22 février 2008 3 mai 2008
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 29 octobre 2010 28 novembre 2010
Sainte-Lucie 22 septembre 2011 Ratification : 11 juin 2020 11 juillet 2020
Samoa 24 septembre 2014 Ratification : 2 décembre 2016 1 janvier 2017
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 5 novembre 2015 5 décembre 2015
Serbie 17 décembre 2007 Ratification : 31 juillet 2009 30 août 2009
Seychelles 30 mars 2007 Ratification : 2 octobre 2009 1 novembre 2009
Sierra Leone 30 mars 2007 Ratification : 4 octobre 2010 3 novembre 2010
Singapour 30 novembre 2012 Ratification : 18 juillet 2013 17 août 2013 Détails
Slovaquie 26 septembre 2007 Ratification : 26 mai 2010 25 juin 2010 Détails
Slovénie 30 mars 2007 Ratification : 24 avril 2008 24 mai 2008
Somalie 2 octobre 2018 Ratification : 6 août 2019 5 septembre 2019
Soudan 30 mars 2007 Ratification : 24 avril 2009 24 mai 2009
Soudan du Sud Adhésion : 5 février 2024 6 mars 2024
Sri Lanka 30 mars 2007 Ratification : 8 février 2016 9 mars 2016
Suisse Adhésion : 15 avril 2014 15 mai 2014 Détails
Suriname 30 mars 2007 Ratification : 29 mars 2017 28 avril 2017 Détails
Suède 30 mars 2007 Ratification : 15 décembre 2008 14 janvier 2009 Détails
Sénégal 25 avril 2007 Ratification : 7 septembre 2010 7 octobre 2010
Tadjikistan 22 mars 2018
Tchad 26 septembre 2012 Ratification : 20 juin 2019 20 juillet 2019
Thaïlande 30 mars 2007 Ratification : 29 juillet 2008 28 août 2008 Détails
Timor-Leste Adhésion : 17 janvier 2023 16 février 2023
Togo 23 septembre 2008 Ratification : 1 mars 2011 31 mars 2011
Tonga 15 novembre 2007
Trinité-et-Tobago 27 septembre 2007 Ratification : 25 juin 2015 25 juillet 2015
Tunisie 30 mars 2007 Ratification : 2 avril 2008 3 mai 2008
Turkménistan Adhésion : 4 septembre 2008 4 octobre 2008
Tuvalu Adhésion : 18 décembre 2013 17 janvier 2014
Türkiye 30 mars 2007 Ratification : 28 septembre 2009 28 octobre 2009
Ukraine 24 septembre 2008 Ratification : 4 février 2010 6 mars 2010
Union européenne 30 mars 2007 Formal Confirmation : 23 décembre 2010 22 janvier 2011 Détails
Uruguay 3 avril 2007 Ratification : 11 février 2009 13 mars 2009
Vanuatu 17 mai 2007 Ratification : 23 octobre 2008 22 novembre 2008
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 24 septembre 2013 24 octobre 2013 Détails
Viet Nam 22 octobre 2007 Ratification : 5 février 2015 7 mars 2015
Yémen 30 mars 2007 Ratification : 26 mars 2009 25 avril 2009
Zambie 9 mai 2008 Ratification : 1 février 2010 3 mars 2010
Zimbabwe Adhésion : 23 septembre 2013 23 octobre 2013
Égypte 4 avril 2007 Ratification : 14 avril 2008 14 mai 2008 Détails
Émirats arabes unis 8 février 2008 Ratification : 19 mars 2010 18 avril 2010
Équateur 30 mars 2007 Ratification : 3 avril 2008 3 mai 2008
États-Unis d'Amérique 30 juillet 2009
Éthiopie 30 mars 2007 Ratification : 7 juillet 2010 6 août 2010
Îles Cook Adhésion : 8 mai 2009 7 juin 2009
Îles Marshall Adhésion : 17 mars 2015 16 avril 2015
Îles Salomon 23 septembre 2008 Ratification : 22 juin 2023 22 juillet 2023