Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Azerbaïdjan30 octobre 2000 1 août 2001 
Suisse30 octobre 2000 1 août 2001