À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités régionaux d’intégration économique > Parties contractantes/Signataires > Traité d’Abuja (Total Membres: 48)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud 10 octobre 1997 Ratification : 31 mai 2001 30 juin 2001
Algérie 3 juin 1991 Ratification : 21 juin 1995 21 juillet 1995
Angola 3 juin 1991 Ratification : 11 avril 1992 12 mai 1994
Botswana 3 juin 1991 Ratification : 27 juin 1996 27 juillet 1996
Burkina Faso 3 juin 1991 Ratification : 19 mai 1992 12 mai 1994
Burundi 3 juin 1991 Ratification : 5 août 1992 12 mai 1994
Bénin 27 février 1992 Ratification : 10 mai 1999 9 juin 1999
Cabo Verde 3 juin 1991 Ratification : 12 avril 1993 12 mai 1994
Cameroun 3 juin 1991 Ratification : 20 décembre 1995 19 janvier 1996
Comores 3 juin 1991 Ratification : 6 juin 1994 6 juillet 1994
Congo 3 juin 1991 Ratification : 30 juillet 1996 29 septembre 1996
Côte d'Ivoire 3 juin 1991 Ratification : 22 février 1993 12 mai 1994
Djibouti 3 juin 1991
Erythrée
Eswatini 29 juin 1992 Ratification : 6 juin 2001 6 juillet 2001
Gabon 3 juin 1991 Ratification : 6 novembre 2007 6 décembre 2007
Gambie (la) 3 juin 1991 Ratification : 20 avril 1993 12 mai 1994
Ghana 3 juin 1991 Ratification : 25 septembre 1991 12 mai 1994
Guinée 3 juin 1991 Ratification : 17 juillet 1992 12 mai 1994
Guinée équatoriale 3 juin 1991 Ratification : 20 décembre 2002 19 janvier 2003
Guinée-Bissau 3 juin 1991 Ratification : 24 juin 1992 12 mai 1994
Kenya 3 juin 1991 Ratification : 18 juin 1993 12 mai 1994
Lesotho 3 juin 1991 Ratification : 12 août 1997 11 septembre 1997
Libye 3 juin 1991 Ratification : 2 novembre 1992 12 mai 1994
Libéria 3 juin 1991 Ratification : 23 juin 1993 12 mai 1994
Madagascar 3 juin 1991
Malawi 3 juin 1991 Ratification : 26 juin 1993 12 mai 1994
Mali 3 juin 1991 Ratification : 13 novembre 1992 12 mai 1994
Maurice 3 juin 1991 Ratification : 14 février 1992 12 mai 1994
Mauritanie 3 juin 1991 Ratification : 20 novembre 2001 20 décembre 2001
Mozambique 3 juin 1991 Ratification : 14 mai 1992 12 mai 1994
Namibie 3 juin 1991 Ratification : 28 juin 1992 12 mai 1994
Niger 3 juin 1991 Ratification : 22 juin 1992 12 mai 1994
Nigéria 3 juin 1991 Ratification : 31 décembre 1991 12 mai 1994
Ouganda 3 juin 1991 Ratification : 31 décembre 1991 12 mai 1994
Rwanda 3 juin 1991 Ratification : 1 octobre 1993 12 mai 1994
République centrafricaine 3 juin 1991 Ratification : 18 juin 1993 12 mai 1994
République démocratique du Congo 3 juin 1991 Ratification : 19 juin 1993 12 mai 1994
République-Unie de Tanzanie 3 juin 1991 Ratification : 10 janvier 1992 12 mai 1994
Sao Tomé-et-Principe 3 juin 1991 Ratification : 2 juin 1993 12 mai 1994
Seychelles 3 juin 1991 Ratification : 11 octobre 1991 12 mai 1994
Sierra Leone 3 juin 1991 Ratification : 15 mars 1994 12 mai 1994
Somalie 3 juin 1991
Soudan 3 juin 1991 Ratification : 8 février 1993 12 mai 1994
Sénégal 3 juin 1991 Ratification : 26 février 1992 12 mai 1994
Tchad 3 juin 1991 Ratification : 26 juin 1993 12 mai 1994
Togo 3 juin 1991 Ratification : 5 mai 1998 4 juin 1998
Tunisie 3 juin 1991 Ratification : 3 mai 1994 2 juin 1994
Zambie 3 juin 1991 Ratification : 26 octobre 1992 12 mai 1994
Zimbabwe 3 juin 1991 Ratification : 6 novembre 1991 12 mai 1994
Égypte 3 juin 1991 Ratification : 18 décembre 1992 12 mai 1994
Éthiopie 3 juin 1991 Ratification : 5 novembre 1992 12 mai 1994