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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Total Membres: 65)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 4 novembre 2003 4 février 2004
Algérie Adhésion : 18 mai 1973 10 juillet 1974 Détails
Allemagne 24 juillet 1971 Ratification : 18 octobre 1973 10 juillet 1974 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 13 avril 1994 13 juillet 1994
Australie Adhésion : 29 novembre 1977 28 février 1978
Autriche Adhésion : 14 mai 1982 14 août 1982
Bahamas Adhésion : 27 septembre 1976 27 décembre 1976
Bangladesh Adhésion : 5 mai 1975 5 août 1975 Détails
Barbade Adhésion : 18 mars 1983 18 juin 1983
Belgique 28 juillet 1971
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 22 décembre 1989 22 mars 1990 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Brésil 24 juillet 1971 Ratification : 11 septembre 1975 11 décembre 1975
Bulgarie Adhésion : 7 mars 1975 7 juin 1975 Détails
Cameroun Adhésion : 1 février 1973 10 juillet 1974
Chine Adhésion : 30 juillet 1992 30 octobre 1992 Détails
Chypre Adhésion : 19 septembre 1990 19 décembre 1990
Colombie Adhésion : 18 mars 1976 18 juin 1976
Costa Rica 24 juillet 1971 Ratification : 7 décembre 1979 7 mars 1980
Croatie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 8 octobre 1991 Détails
Danemark 24 juillet 1971 Ratification : 11 avril 1979 11 juillet 1979
El Salvador Adhésion : 29 décembre 1978 29 mars 1979
Espagne 24 juillet 1971 Ratification : 10 avril 1974 10 juillet 1974
Finlande 12 novembre 1971 Ratification : 1 août 1986 1 novembre 1986
France 24 juillet 1971 Ratification : 11 septembre 1972 10 juillet 1974
Fédération de Russie Adhésion : 9 décembre 1994 9 mars 1995 Détails
Guatemala 24 juillet 1971
Guinée Adhésion : 13 août 1981 13 novembre 1981
Hongrie 24 juillet 1971 Ratification : 15 septembre 1972 10 juillet 1974 Détails
Inde 24 juillet 1971 Ratification : 7 janvier 1988 7 avril 1988
Israël 24 juillet 1971
Italie 24 juillet 1971 Ratification : 25 octobre 1979 25 janvier 1980 Détails
Japon 22 octobre 1971 Acceptation : 21 juillet 1977 21 octobre 1977
Kenya 24 juillet 1971 Ratification : 4 janvier 1974 10 juillet 1974
Liechtenstein Adhésion : 11 août 1999 11 novembre 1999
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Maroc Adhésion : 28 octobre 1975 28 janvier 1976
Mexique 24 juillet 1971 Ratification : 31 juillet 1975 31 octobre 1975 Détails
Monaco 24 juillet 1971 Ratification : 13 septembre 1974 13 décembre 1974
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006 Détails
Niger Adhésion : 15 février 1989 15 mai 1989
Norvège 20 novembre 1971 Ratification : 7 mai 1974 7 août 1974
Panama Adhésion : 3 juin 1980 3 septembre 1980
Pays-Bas (Royaume des) 24 juillet 1971 Acceptation : 30 août 1985 30 novembre 1985
Pologne Adhésion : 9 décembre 1976 9 mars 1977
Portugal Adhésion : 30 avril 1981 30 juillet 1981 Détails
Pérou Adhésion : 22 avril 1985 22 juillet 1985
Royaume-Uni 24 juillet 1971 Ratification : 19 mai 1972 10 juillet 1974 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 novembre 1989
République de Corée Adhésion : 1 juillet 1987 1 octobre 1987 Détails
République dominicaine Adhésion : 8 février 1983 8 mai 1983
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993 Détails
Saint-Siège 24 juillet 1971 Ratification : 6 février 1980 6 mai 1980
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 22 janvier 1985 22 janvier 1985
Serbie 24 juillet 1971 Ratification : 3 juillet 1973 10 juillet 1974 Détails
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991 Détails
Sri Lanka Adhésion : 25 octobre 1983 25 janvier 1984
Suisse 24 juillet 1971 Ratification : 21 juin 1993 21 septembre 1993
Suède 24 juillet 1971 Ratification : 27 juin 1973 10 juillet 1974
Sénégal Adhésion : 9 avril 1974 10 juillet 1974
Togo Adhésion : 28 février 2003 28 mai 2003
Trinité-et-Tobago Adhésion : 19 mai 1988 19 août 1988
Tunisie 24 juillet 1971 Ratification : 10 mars 1975 10 juin 1975 Détails
Uruguay Adhésion : 12 janvier 1993 12 avril 1993
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 11 janvier 1996 11 avril 1996
Équateur Adhésion : 6 juin 1991 6 septembre 1991
États-Unis d'Amérique 24 juillet 1971 Ratification : 18 septembre 1972 10 juillet 1974 Détails