Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 2003
Adopté/e:
5 novembre 2002 [ Port of Spain ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 2003
Date du texte:
5 novembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
PDF