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Accord entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 2007
Adopté/e:
12 mars 2007 [ New Delhi ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (b) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 2007
Date du texte:
12 mars 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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