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Accord entre la République de Lituanie et l'Etat du Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2003
Adopté/e:
5 juin 2001 [ Vilnius ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Lituanie et l'Etat du Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2003
Date du texte:
5 juin 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Lithuania and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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