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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Etat du Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 1997
Adopté/e:
30 mars 1994 [ Koweït ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Etat du Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 1997
Date du texte:
30 mars 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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