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Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1996
Adopté/e:
6 mars 1995 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1996
Date du texte:
6 mars 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Russian Federation for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
PDF
Russe 
Соглашение между Правительством Российской Федерации и Правительством Венгерской Республики о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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